Détail
Avis de droit du professeur Vincent Martenet intitulé "Absence de scolarisation à Genève d'enfants domiciliés en France voisine", présenté lors du point presse du Conseil d'Etat du 15 mai 2019.
Avis de droit du professeur Vincent Martenet intitulé "Absence de scolarisation à Genève d'enfants domiciliés en France voisine", présenté lors du point presse du Conseil d'Etat du 15 mai 2019.