Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les votations

Type de publication
Guides
Date de publication
22 mars 2019
Auteur
Service des votations et élections
Publié dans
Votations et élections, Chancellerie d' Etat

Document

Instructions relatives à la transparence financière pour les votations

Détail

Instructions pour les groupements et associations relatives à la transparence financière des campagnes politiques lors des votations.

Type de publication
Guides
Date de publication
22 mars 2019
Auteur
Service des votations et élections
Publié dans
Votations et élections, Chancellerie d' Etat