Avis de droit de la professeure Astrid Epiney sur l'admission des enfants de parents frontaliers dans l'enseignement primaire: la portée de l'interdiction de discrimination dans l'Accord sur la libre circulation des personnes
Détail
Avis de droit de la professeure Astrid Epiney sur l'admission des enfants de parents frontaliers dans l'enseignement primaire: la portée de l'interdiction de discrimination dans l'Accord sur la libre circulation des personnes, présenté lors du point presse du Conseil d'Etat du 15 mai 2019