Le PPDT - Protection des données - Préavis du 9 mai 2019 9 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019 29 avril 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation 10 avril 2019 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
Nombre de signatures pour une initiative populaire ou un référendum 19 mars 2019 - Décisions - Service des votations et élections
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019 14 mars 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019 13 mars 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)" 8 mars 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...) 8 mars 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 janvier 2019 14 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence