Liste des publications

Le PPDT - Transparence - Avis du 8 octobre 2019

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 octobre 2019

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019

Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019