Lettre d'information 2016 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
GuidesListe des publications
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Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
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Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016
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Bordereau de dépôt des actes notariés
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Election de domicile pour les entreprises (personnes morales)
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Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)
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Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E
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Informations pratiques d’août 2010
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Informations pratiques d’août 2010
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