Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale 5 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Droit de l'adoption - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination 29 mars 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)