Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi modifiant la loi pénale genevoise
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements