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Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...)- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)
- Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Révision partielle sur les atterrissages en campagne - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles- Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
- Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat- Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)
- Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)