Liste des publications

Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016

Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 2 novembre 2016

Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale