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Feuille d'avis officielle (FAO)

Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture) - Consultation fédérale
26 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale
19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) - dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA - Consultation fédérale
20 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Programme construction et aménagement des locaux des EMS
6 février 2020 - Décisions -
Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS
4 février 2020 - Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale
15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale
15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale
8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale
24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale
11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)

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