Liste des publications

Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale

Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale

Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap

Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale

Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale