Liste des publications

Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap

Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale

Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale