Liste des publications

Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF

Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF

Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) - Consultation fédérale

Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale

Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale

Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap

Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi