Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable
Département de la cohésion sociale (DCS)Consultations cantonales -
Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales