Rapports d'activité COF: commission de l'équipement et du matériel des sapeurs-pompiers 19 avril 2024 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapports d'activité COF: commission pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 19 avril 2024 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapports d'activité COF: commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées 19 avril 2024 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapports d'activité COF: commission paritaire de gestion des fonds communaux affectés à l'assainissement, la modernisation et l'entretien des lignes de tir 19 avril 2024 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: commission d'évaluation de la dangerosité 19 avril 2024 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapports d'activité COF: commission consultative sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers 8 avril 2024 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapports d'activité COF: commission cantonale de tir 8 avril 2024 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapports d'activité COF: commission de la protection de la population 8 avril 2024 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapports d'activité COF: commission chargée de statuer sur les demandes de levée du secret professionnel 27 mars 2024 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapports d'activité COF: commission d'examens des notaires 22 mars 2024 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)