Listes mentionnant les documents à joindre à toute demande d'autorisation d'exercer ou d'exploiter une entreprise de sécurité privée

Type de publication
Études et rapports
Date de publication
20 novembre 2019
Auteur
Corps de Police
Publié dans
Corps de Police

Document

Liste des documents à joindre à toute demande d'autorisation concordataire

Détail

Listes mentionnant les documents à joindre au formulaire de demande d'autorisation d'exercer ou d'exploiter une entreprise de sécurité privée.

 

Annexe(s)

La check-list d'aide concernant les documents à joindre
Type de publication
Études et rapports
Date de publication
20 novembre 2019
Auteur
Corps de Police
Publié dans
Corps de Police