Directive de police - OS PRS.19.01 - Equipement de la police 24 février 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Mise en oeuvre de la modification du 19.06.2020 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant l'admission des fournisseurs de prestations - Consultation fédérale 3 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale 20 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) - Consultation fédérale 13 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS PRS.02.07 - Engagement d'un chien de recherche sur les molécules individuelles, d'investigations criminelles ou d'incendies 5 janvier 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.16 - Accident de travail 5 janvier 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.13.05 - Assistance au service de la consommation et des affaires vétérinaires pour des événements à caractère canin menaçant la sécurité publique 4 janvier 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456 21 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers 18 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule 18 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police