Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Reprise et mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d'information sur les visas et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des règlements (UE) / système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive de police - OS PRS.01.06 - Traducteurs et interprètes- Directives et règlements internes - Corps de Police