Liste des publications

Hausse des prestations sociales dès le 1er janvier 2019

Communiqué du Conseil d'Etat du 21 novembre 2018

Une trentaine de nouveaux logements et des activités à l’entrée nord du village de Satigny

Droits d'enregistrement: modification de la loi pour inciter au respect de l'obligation de déclaration

Droits de succession: modification de la loi pour inciter au respect de l'obligation de déclaration

Allocations familiales: adaptation de la réserve de couverture des risques pour 2019

Crédit d'investissement pour un système d'information fiscal renforcé

Professions réglementées: oui à la modification de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles

Stationnement des deux-roues motorisés: le Conseil d'Etat préconise une approche pragmatique

Projet de réforme de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le projet CinéCivic lauréat du Prix Jeunesse 2018

Soutien à dix écoles délivrant des enseignements artistiques

Nomination de trois administrateurs provisoires pour la commune d'Anières et d'un administrateur provisoire pour la commune de Collex-Bossy

Le Conseil d'Etat se félicite des solutions équilibrées portées par la fiche PSIA qui permettront de mieux encadrer le développement de l'aéroport de Genève

Point presse du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018

Soutien mesuré au contrat à la performance énergétique

Plan-les-Ouates: approbation du plan de site de Saconnex d'Arve-Dessous

Le Conseil d'Etat sera transparent sur ses propres frais

Regroupement des arrondissements de l'état civil de Vernier et de Meyrin-Mandement

Communiqué du Conseil d'Etat du 7 novembre 2018

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2018

Perly-Certoux: adoption du plan localisé agricole en vue de la construction de serres innovantes et durables

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Changements de conseillers-ères municipaux en octobre 2018

Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles: prorogation des valeurs déterminantes pour une période de quatre ans

Validation des opérations électorales du 14 octobre 2018

Modification du règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires: oui avec réserves à la révision de l'ordonnance

Réponse du Conseil d'Etat au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018

Indexation de la valeur locative

Prestation de serment de deux conseillers administratifs à Perly-Certoux et Vernier

Aboutissement de trois initiatives populaires cantonales

Ratification de l'avenant au contrat de prestations Unireso régional 2015-2018

Modification du règlement d'exécution de la loi sur la prostitution

Genève déplore l'ampleur de la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques

Votation fédérale du 25 novembre 2018: le Conseil d'Etat recommande le rejet de l'initiative «Le droit suisse au lieu des juges étrangers»

Denrées alimentaires et objets usuels: nouvelle loi d'application de la législation fédérale

Genève se positionne sur l’avant-projet de stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Genève porte un regard critique sur la partie conceptuelle du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique

Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid

Technologies de l'information et de la communication: oui à un projet qui répond à un réel besoin des entreprises de la branche

Soutien partiel à la révision de l'ordonnance sur le registre foncier

Grand Genève: le point sur les réalisations

Soutien au projet de modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants

Oui à une meilleure conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

Pour une utilisation des toitures favorable à la biodiversité et au jardinage