Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 5 juin 2019

Genève-Confédération

Appui nuancé à la modification de la loi et de l'ordonnance sur l'échange automatique de renseignements

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral des finances (DFF) portant sur la modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR).

Sur le principe, le Conseil d'Etat s'est dit favorable au projet soumis en consultation, qui vise à ce que la Suisse respecte ses engagements à adhérer aux normes internationales. Il a toutefois émis des réserves sur la suppression d'exemptions existantes en matière d'EAR pour les fondations et les associations d'utilité publique. Il invite ainsi le DFF à examiner de manière plus approfondie s'il est opportun de considérer les fondations d'utilité publique comme des institutions financières ou des trusts soumis à une obligation de déclaration. Il s'agirait notamment d'examiner les pratiques d'autres Etats afin d'éviter que la Suisse constitue un cas particulier et affaiblisse ainsi sa compétitivité, notamment pour la constitution et le maintien de fondations donatrices reconnues d'utilité publique, voire de fondations actionnaires.

 

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07.

Oui à la modification de l'ordonnance fédérale sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation initiée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche portant sur des adaptations de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages.

Dans le cadre de l'approvisionnement économique du pays, les acteurs de l'économie privée doivent, pour certains biens considérés comme vitaux, constituer des réserves permettant de faire face à d'éventuelles situations de pénurie. Les ajustements proposés concernent plus spécifiquement le café et le riz.

Le café n'étant plus considéré comme un bien vital pour la population, considérant son faible apport nutritionnel, le Conseil fédéral propose son retrait de la liste des aliments soumis au stockage obligatoire.

S'agissant du riz, l'obligation de stockage est maintenue. Seules les exigences pour les importateurs et les entreprises mettant cette denrée sur le marché sont adaptées, permettant à la Suisse de se conformer à ses engagements internationaux.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil d'Etat soutient sans réserve le projet de modification proposé.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Edouard De Bay, délégué cantonal à l'approvisionnement économique du pays, office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DSES, T. 022 546 58 19.

Projet de loi pour une révision partielle de la convention intercantonale relative aux institutions sociales

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi en vue de l’adhésion du canton de Genève à la révision partielle de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).

La CIIS règle les modalités de financement pour le séjour de personnes ayant des besoins spécifiques en matière de soins et d’encadrement dans des institutions sociales en dehors de leur canton de domicile. Cette convention doit être adaptée dans le domaine A, concernant les foyers pour enfants et adolescents et les écoles spécialisées.

Dans le cadre de la révision partielle, un rattachement à un domicile différent est ainsi prévu dans les cas où la personne concernée a établi son domicile privé au lieu de l’institution du domaine A en raison de son entrée ou pendant son séjour dans ladite institution. Dans ce cas, la garantie de prise en charge des frais revient au canton où le ou les parents de la personne concernée avaient leur dernier domicile. Cela permet de protéger de charges excessives les cantons où se trouvent les institutions. Depuis le 1er janvier 2019, le canton de Genève applique cette modification à toutes les garanties de prise en charge des coûts de placement en cours et aux nouvelles garanties dans ce domaine. 

Le deuxième point de la révision prend en compte une modification apportée à la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs et garantit la compensation des frais par les cantons jusqu’à 25 ans révolus.

 

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Genève

Changement de vice-présidence du Conseil d'Etat

Le 1er juin dernier, après une année à occuper cette fonction, Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), a cédé la vice-présidence du Conseil d'Etat à M. Serge Dal Busco, chargé du département des infrastructures (DI).

Suite à ce changement, l'ordre protocolaire suivant est valable jusqu'au 31 mai 2020:

  • M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat
  • M. Serge Dal Busco, vice-président
  • M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat
  • Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat
  • M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat
  • Mme Nathalie Fontanet,conseillère d'Etat
  • M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat
  • Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat

Rencontre avec le bureau du Grand Conseil

Comme il a coutume de le faire régulièrement, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres du bureau du Grand Conseil dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cett rencontre a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, parmi lesquelles la prestation de serment du pouvoir judiciaire en 2020 et la coordination avec l'organisation de la prestation de serment des maires et adjoints, les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les objets parlementaires ou encore l'intendance de l'Hôtel de Ville et la mise à disposition de la salle du Grand Conseil après travaux.

Vote électronique: publication des travaux concernant le système de 2e génération

La publication des éléments du code source du système de vote électronique de 2e génération développés par le canton de Genève débute ce jour.

Conformément à l'engagement pris le 28 novembre dernier, suite à l'annonce de la décision du Conseil d'Etat de stopper les développements du code source de 2e génération, ce dernier est aujourd'hui mis en ligne par étapes. Le processus de publication du code source et de la documentation des travaux menés jusqu'à l'arrêt du projet va se dérouler sur une période d'une semaine.

L'ensemble du code source développé et tous les documents techniques et conceptuels pourront ainsi être librement utilisés par le monde académique, une collectivité publique, voire toute entreprise ou personne qui souhaiterait reprendre les travaux entamés et les achever. En effet, au moment de son arrêt, le projet n'était pas terminé et un certain nombre d'éléments devaient être encore réalisés, testés et audités afin de répondre aux exigences de la Confédération.

La publication des travaux du code source du système de vote électronique de 2e génération du canton de Genève vise à favoriser le développement de nouveaux systèmes de vote électronique. Cette publication est réalisée sous le mode du logiciel libre (open source) et est hébergée sur la plateforme de développement collaborative GitLab (https://chvote2.gitlab.io).

 

Pour toute information complémentaire: M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Daniel Kupper, chef de service, office cantonal des systèmes d'information et du numérique, DI, T. +41 22 388 03 52.

Adaptation et modernisation des standards énergétiques de construction

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'énergie afin de rendre compatible les standards énergétiques genevois avec l'évolution des exigences en matière d'optimisation énergétique. Cette adaptation permet d'atteindre les objectifs de la société à 2000 watts et le zéro carbone pour les constructions neuves.

En effet, les critères pour obtenir la certification du standard Minergie® et Minergie-P®  ayant évolué avec le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), le certificat HPE (haut standard énergétique) ou THPE genevois (très haut standard énergétique) est devenu incompatible. Pour mémoire, le MoPEC constitue un ensemble de prescriptions énergétiques élaborées conjointement par les cantons sur la base de leurs expériences en matière d’exécution dans le domaine du bâtiment.

En suivant cette évolution, cette modification règlementaire augmente aussi les possibilités pour les bâtiments d'être certifiés HPE ou THPE, respectivement Minergie® et Minergie-P®. Aussi, le programme Bâtiments 2019 soutiendra les constructions neuves pour Minergie-P® et THPE.

 

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Andres, directeur général, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 60.

L'Etat investit pour un nouveau centre de formation et des équipements publics à Bernex

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil une demande de crédit d'étude d'un montant de 15,823 millions de francs en vue de la construction du nouveau cycle d'orientation de Bernex pour 900 élèves, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo) pour plus de 1800 élèves, d'un P+R et d'un programme communal sur le périmètre dit de la "Goutte de Saint-Mathieu" à Bernex.

Le site de la Goutte de Saint-Mathieu a été retenu pour accueillir ces deux programmes majeurs. Il se situe dans un secteur qui va connaître un fort développement dans le cadre du plan localisé de quartier de Saint-Mathieu, qui jouxte le périmètre.

L'accroissement du nombre d'élèves, déjà observé dans l’enseignement primaire, va toucher le cycle d'orientation (CO) d’ici quelques années, et vu la forte augmentation des effectifs, il apparaît indispensable d'anticiper la construction d’un nouveau bâtiment permettant d'accueillir les futurs élèves du CO.

Par ailleurs, le développement des formations professionnelles dans les domaines de la santé – AFP, CFC, maturités professionnelles et écoles supérieures –, en particulier  la petite enfance, les ambulances, les soins infirmiers et dentaires, la podologie, la diététique, les analyses biomédicales ou encore le domaine socio-éducatif répond aux besoins toujours croissants du canton pour ce type de prestations.

Actuellement logées sur plusieurs sites, à l'étroit et dans des locaux peu adaptés, les formations doivent pouvoir offrir aux personnes qui en bénéficient des espaces qui correspondent aux exigences actuelles. La mise à disposition d'un nouveau bâtiment dédié aux métiers de la santé et du social apporte une réponse adaptée aux besoins du canton dans ces domaines.

Enfin, conformément aux planifications du "grand projet Bernex", la demande de crédit inclut l'étude de faisabilité d'un P+R de cent à 200 places, selon l'évolution des besoins, permettant de mutualiser dans le même ouvrage des places de stationnement répondant aux besoins de différents usagers.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antoine Girasoli, chef de projets, direction des constructions, office cantonal des bâtiments, DI, T. 022 546 53 55.

Nouveaux statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

La fondation a été créée par une loi du 10 décembre 1955. Elle a pour but la construction, l'achat, la vente, l’échange, la rénovation, la location ou la mise en droit de superficie d'immeubles destinés en priorité au logement des personnes à revenu modeste et à la location de locaux à vocation commerciale, artisanale et industrielle, sur le territoire du canton de Genève. Afin de permettre une amélioration du processus de décision et de gestion de la fondation, le Conseil municipal de la Ville de Genève a approuvé, par délibération du 15 janvier 2019, l’adoption de nouveaux statuts.

S'agissant de l’organisation du conseil de fondation, la création d’un bureau et de commissions spécialisées est prévue. De plus, la durée du mandat des membres du conseil de fondation a été adaptée à la durée de la législature communale prévue par la constitution. Les compétences du conseil de fondation ont également été clarifiées.

De nouvelles dispositions précisent les conditions et la procédure d’une suspension ou révocation d’un membre du conseil de fondation et l’obligation de s’abstenir des membres du conseil de fondation en cas d'intérêt direct à l’objet débattu ainsi que l’exclusion de ces derniers et du personnel administratif de l’attribution des logements de la fondation.

De plus, la durée du mandat de l'organe de révision a été portée à cinq ans.

 

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, directeur ad intérim du service de surveillance des communes, DCS, T.022 546 54 10.

Contributions financières du Fonds de l'aide au sport

Sur proposition de la commission cantonale d'aide au sport, le Conseil d'Etat a validé des contributions financières pour l'année 2019 à diverses entités actives dans le domaine du sport à hauteur de 684'500 francs.

Dans le détail, 446'000 francs sont destinés à des équipes de sport élite, 155'500 francs sont versés en faveur de manifestations sportives et 83'000 francs vont à des projets liés au sport.

 

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Adoption du projet de loi approuvant le rapport de gestion 2018 de l'Hospice général

En vertu de l'article 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF), il appartient au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil les états financiers et les rapports de gestion des entités du périmètre de consolidation. Dans ce but, le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi approuvant le rapport de gestion 2018 de l'Hospice général.

A noter que pour la première fois, et afin de répondre aux objectifs de dématérialisation, le rapport de gestion de l'Hospice général prend une forme virtuelle et ne fait l'objet d'aucune publication (papier ou pdf). Ce rapport est accessible directement sur internet sous le lien suivant: https://www.hospicegeneral.ch/fr/rapport-annuel-2018. Les statistiques qui accompagnent le rapport de gestion sont accessibles également via ce même lien.

 

Pour toute information complémentaire: M. Marc Brunazzi, directeur des services supports, DCS, T. 022 327 92 38.

Validation des opérations électorales du 19 mai 2019

Le Conseil d'Etat a validé les opérations électorales suivantes, du 19 mai 2019:

Votation fédérale

  • sur la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA);
  • sur l'arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen).

Votation cantonale

  • sur la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 – 12228), du 14 décembre 2018 (loi 1);
  • sur la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 – 12404), du 14 décembre 2018 (loi 2);
  • sur la question subsidiaire: Si la loi 1: loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 – 12228), du 14 décembre 2018 et la loi 2: loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 – 12404), du 14 décembre 2018 sont acceptées, laquelle des deux a-t-elle votre préférence? Loi 1? Loi 2?;
  • sur la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Sauvons les emplois du commerce genevois) (I 1 05 – 12372), du 21 septembre 2018;
  • sur la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (RFFA) (D 3 15 – 12006), du 31 janvier 2019;
  • sur l'initiative populaire 167 "Pour une politique culturelle cohérente à Genève";
  • sur l'initiative populaire 170 "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!";
  • sur la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (Contreprojet à l’IN 170) (J 3 05 – 12416), du 31 janvier 2019;
  • sur la question subsidiaire: Si l'initiative (IN 170 "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!") et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence? Initiative 170? Contreprojet?

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

 

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 14.12.2018, modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (Financement de la CPEG) (LCPEG) (B 5 22 - L12228) Grand Conseil 1er janvier 2020
Loi du 10.04.2019, modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (Délais de recours raisonnables) (LHES-SO-GE) (C 1 26 - 11780) Grand Conseil Samedi 8 juin 2019 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).
Loi du 10.04.2019, modifiant la loi sur l'université (Délais de recours raisonnables) (LU) (C 1 30 - 11779) Grand Conseil Samedi 8 juin 2019 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).
Loi du 10.04.2019, autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (L-CSIERA) (L 1 16.0 - 12437) Conseil d'Etat 1er janvier 2019
Loi du 10.04.2019, modifiant la loi concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00 - 12239) Conseil d'Etat Samedi 8 juin 2019 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).
Loi du 09.04.2019, modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement émanant de l'initiative populaire "De l'air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution" (K 1 70 - IN 169) Comité d'initiative Samedi 8 juin 2019 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).

 

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

11 juin

16h30

Fête d'inauguration des immeubles de l'écoquartier de Prés-Grange à Corsier 34 à 40, route de l'Eglise
1246 Corsier
DT

Nicole Bovard-Briki

T. 022 546 73 21 ou 076 435 35 70

19 juin

18h15

Présentation officielle des résultats de la Sélection des vins de Genève

Muséum d'histoire naturelle

1, route de Malagnou

DT

Alessandra Roversi

T. 022 388 72 04