Point presse du Conseil d'Etat du 29 mai 2019

Genève

L’Etat et l'Aéroport international de Genève se dotent d’une nouvelle convention d’objectifs

Le Conseil d'Etat a approuvé la nouvelle convention d'objectifs entre la République et canton de Genève et l'Aéroport international de Genève (AIG) pour les années 2019 à juin 2024. La convention fixe les jalons essentiels du développement et de l'exploitation maîtrisés de la plateforme aéroportuaire, y compris son accessibilité terrestre.

La première convention, signée entre les parties en 2016, devait prendre fin en décembre 2019. L’anticipation de son renouvellement s'inscrit dans une logique de conformité avec les engagements pris par le Conseil d’Etat dans son programme de législature 2018-2023 et dans le prolongement de l’adoption de la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (fiche PSIA), adoptée par le Conseil fédéral le 14 novembre dernier.

La nouvelle convention est par ailleurs totalement en phase avec le dossier de modification de son règlement d'exploitation matérialisant la fiche PSIA adoptée en novembre dernier, qui va être déposé selon la procédure en vigueur par l’AIG auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) en juin prochain.

Après avoir connu un développement très important au cours des dernières années en lien avec la santé économique de la région, et même si l’AIG connaît actuellement un fléchissement de sa croissance, la sensibilité environnementale autour des activités déployées par l’AIG s’est accrue. Son avenir doit désormais reposer sur une exploitation dont le développement est maîtrisé par une approche environnementale renforcée.

La convention d’objectifs et la fiche PSIA en sont les fondements. Ainsi, la convention met particulièrement l’accent sur le renforcement de la collaboration avec les communes riveraines et les associations de riverains, dans une approche régionale, et sur la limitation de l'impact sur la population et sur l'environnement de l’exploitation de l’AIG, malgré le fait qu’une augmentation du nombre de passagers est encore attendue dans les années à venir.

Le partenariat à renforcer va aussi reposer sur la création d'une instance spécifique concernant la façade sud de l’AIG, composée de membres de l'Etat, de l'AIG et des communes riveraines, pour coordonner les thématiques en lien avec la mobilité, l'urbanisation, les interfaces de l'aéroport et le développement économique.

La convention d’objectifs traite ainsi de manière détaillée du volet de l’accessibilité terrestre au regard de la période charnière dans laquelle se trouve l'AIG, qui est au cœur d'un vaste chantier d'infrastructures destinées à garantir une mobilité optimale pour le public. La gare de Cointrin, qui sera directement reliée au Léman Express, renforce ainsi son rôle de pierre angulaire pour les différents développements urbanistiques dans le secteur.

La thématique du bruit occupe inévitablement une place importante dans la convention, concrétisant la volonté du Conseil d’Etat et des instances dirigeantes de l’AIG de juguler les nuisances par la stabilisation, puis la réduction de l'empreinte sonore du trafic aérien à Genève. En ce sens, plusieurs mesures sont décidées, notamment l’interdiction des décollages planifiés après 22h, à l’exception de trois vols intercontinentaux par des avions nouvelle génération et la diminution des retards de vols planifiés avant 22h mais décollant après 22h. De manière plus générale, il conviendra de favoriser les avions présentant les meilleures performances acoustiques.

Qualité de l'air, conditions de travail ou passation de marchés publics sont encore autant de sujets traités dans cette nouvelle convention, laquelle est accessible au public sur le site de l’Etat et également sur le site de l'AIG.

La prochaine grande étape pour l'AIG sera donc le dépôt auprès de l'OFAC du dossier de demande de modification de son règlement d'exploitation, ainsi que la détermination du nouveau bruit admissible, qui influencera les politiques d’aménagement et de police des constructions du canton afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires au respect du cadre posé par le PSIA.

 

Pour toute information complémentaire : M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Yves Bellégo, chargé de communication, DI, T. 022 546 76 06 / 076 615 69 56.

Parité au sein des commissions officielles et des conseils d'administration des institutions de droit public

Le principe d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités est inscrit dans la constitution genevoise (art. 50). Il figure également parmi les objectifs de législature du Conseil d'Etat. Afin de concrétiser sa volonté, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi sur les commissions officielles et la loi sur l’organisation des institutions de droit public.

Pour faire en sorte que la parité des sexes soit atteinte au sein de chaque commission et conseil, les entités concernées présenteront une candidature féminine et une candidature masculine pour chaque poste à pourvoir, sous réserve de l’impossibilité de trouver deux candidatures pour un poste donné.

Le Conseil d'Etat propose par ailleurs de modifier la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève. Le bureau du Grand Conseil devra ainsi également veiller à ce qu’une candidature féminine et une candidature masculine soit présentée pour chaque poste à pourvoir au sein du conseil d’administration d’une institution de droit public visée par ladite loi qui concerne le Grand Conseil.

Le Conseil d'Etat espère ainsi accélérer l'objectif de la parité au sein des sphères décisionnelles relevant de sa compétence. Ces modifications concernent 112 commissions officielles et 23 conseils d'administration et de fondation d'institutions et établissements de droit public.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Parité dans la fonction publique

Afin de favoriser la parité au sein de l'administration, et en complément des mesures relatives aux commissions officielles et conseils d'administration des institutions de droit public, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux.

Ainsi, lors de l'engagement, à compétences et qualités égales, la préférence sera donnée à la candidature d'une personne déjà fonctionnaire ou employée dont le sexe est sous-représenté. 

De plus, lors d'une diminution ou d'une augmentation du taux d'activité, le cahier des charges sera adapté afin de favoriser l'équilibre des vies professionnelle et privée (art. 6).

 

Pour toute information complémentaire : Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Plage publique des Eaux-Vives: conditions d'accès et d'usage fixées

Le Conseil d’Etat a adopté un règlement qui définit les conditions d'accès et d'usage de la plage publique des Eaux-Vives, le nouvel espace de baignade et de détente gratuit et libre d’accès situé sur la rive gauche du lac.

Ce projet fixe les règles d'usage classiques et précise les éléments suivants :

  • la délimitation du périmètre de la plage publique des Eaux-Vives ;
  • les conditions d'accès ;
  • les comportements admis sur le site.

Les quelques interdictions qui y sont prévues, notamment la présence d'animaux domestiques, l'utilisation de barbecues ou d’appareils de reproduction du son, répondent au souhait de garantir à la population un usage agréable, sûr et responsable du lieu.

Les Genevoises et Genevois pourront profiter de la plage publique des Eaux-Vives dès le samedi 22 juin 2019.

 

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, DT, T. 022 546 74 50.

Modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail. Cette modification intervient suite à la mise en production de la refonte applicative du Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG), du 23 avril 2018, et de l'audit informatique établi en février 2019 par le service d'audit interne (SAI).

Dans son rapport, le SAI suggérait d’effectuer une analyse quantitative sur la pertinence de facturer les listes automatiques d'entreprises et, cas échéant, d’adapter le règlement en conséquence. Après analyse, le service est parvenu à la conclusion que la gratuité de ces listes automatiques devait être retenue, cet allègement ayant pour effet d’inciter les usagers à ouvrir un compte e-démarches et de favoriser le partage d'informations.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Financement résiduel : part du coût des soins non prise en charge par l'assurance-maladie ou par le patient

Le Conseil d'Etat a adopté un règlement relatif à la part du coût des soins non prise en charge par l'assurance-maladie ou par le patient (financement résiduel), concernant les soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile.

Les prestations concernées sont l'évaluation, les conseils et la coordination, les examens et les traitements, ainsi que les soins de base. La part cantonale est réservée aux patients domiciliés dans le canton de Genève.

 

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Approbation des comptes 2018 de l'Imad

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi approuvant les états financiers 2018 de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (Imad).

Les comptes 2018 présentent une perte de 5,07 millions de francs, dont 595'148 francs pour des dépenses financées par l'utilisation des réserves affectées issues du contrat de prestations 2012-2015. Après répartition contractuelle de ce montant, le déficit s'élève à 4,47 millions de francs, montant entièrement à charge de l'institution.

En vertu des articles 58 et 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat et de l'article 33 de la loi sur l'organisation des institutions de droit public, il appartient au Conseil d’Etat de soumettre au Grand Conseil les états financiers des entités du périmètre de consolidation.

 

Pour toute information complémentaire : M. Michel Clavel, directeur financier, DSES, T. 022 546 88 34.

Journée de manifestation des femmes du 14 juin 2019: liste des permanences prévues

Dans le cadre de la Journée de manifestation des femmes du 14 juin prochain, les prestations à la population seront assurées par un service minimum dans les entités suivantes:

Département présidentiel:

  1. Service des votations et élections
  2. Service administratif du Conseil d'Etat
  3. Service du protocole

Département des finances et des ressources humaines:

  1. Office cantonal des poursuites
  2. Office cantonal des faillites

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse:

  1. Direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse (en particulier service de santé de l'enfance et de la jeunesse, service de protection des mineurs)
  2. Direction générale de l'office médico-pédagogique

De plus, un service d'accueil sera mis en place pour les élèves de l'école obligatoire du canton.

Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé:

  1. Corps de police
  2. Office cantonal de la détention
  3. Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
  4. Office cantonal de l'emploi
  5. Service de la consommation et des affaires vétérinaires
  6. Service du médecin cantonal

Département du territoire:

  1. Inspection de la construction et des chantiers
  2. Office du registre foncier
  3. Service de l'écologie de l'eau

Département des infrastructures:

  1. Office cantonal des transports
  2. Office cantonal des véhicules
  3. Service des ouvrages d'art
  4. Service des infrastructures transports publics
  5. Service de la maintenance des routes cantonales
  6. Service de l'entretien du patrimoine des routes cantonales
  7. Service ateliers et garage
  8. Office cantonal des systèmes d'information et du numérique

Département de la cohésion sociale:

  1. Service des prestations complémentaires
  2. Service de protection de l'adulte

 

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Parution du bilan social 2018 de l'Etat et des institutions autonomes

Le Conseil d'Etat a approuvé le Bilan social de l'Etat et des institutions autonomes, qui présente les ressources humaines du secteur public cantonal au 31 décembre 2018. Ce document couvre un ensemble constitué de l'Etat et de quatorze institutions placées sous son contrôle, soit un total de 49'662 personnes. Il fournit pour chaque entité le nombre de postes et les effectifs en personnes, avec leur répartition par âge, genre, ancienneté, nationalité et lieu de résidence. Sont aussi présentées des données concernant les flux de personnel, le taux d'absence, l'encadrement, la rémunération et les conditions d'emploi.

Le Bilan social de l'Etat et des institutions autonomes constitue un instrument de pilotage en matière de ressources humaines. Il permet de favoriser le dialogue avec les partenaires sociaux, les élus et le public. Il complète le Bilan social de l'Etat, qui est centré sur l'administration cantonale et ses quelque 18'000 collaboratrices et collaborateurs.

Ces deux publications sont disponibles sur le site de l'Etat de Genève:
https://www.ge.ch/document/editions-annuelles-du-bilan-social.

 

 

Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Tavernier, directeur général de l’office du personnel de l’Etat, DF, T. 022 546 08 51.

Election complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Bellevue

M. Jean-Daniel Viret, membre du conseil administratif de la commune de Bellevue, ayant démissionné de sa fonction, une élection complémentaire pour le remplacer doit être organisée.

Le Conseil d'Etat a ainsi fixé au dimanche 15 septembre 2019 la date du premier tour de cette élection complémentaire et au dimanche 6 octobre 2019 la date d'un éventuel second tour.

La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections est fixée au lundi 3 juin 2019 pour le premier tour et au lundi 16 septembre 2019 pour le second tour.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé pour le premier tour au lundi 24 juin 2019 avant 12h00 et pour l'éventuel second tour au mardi 17 septembre 2019 avant 12h00.

Cette élection sera tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

 

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Changements de conseillères-ers municipaux en mai 2019

Durant le mois de mai 2019, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Carouge: M. Laurent Coppex est élu en remplacement de M. Jean-Didier Bandollier.

Chêne-Bourg: M. Jean Toscan est élu en remplacement de M. Alain Kolly.

Dardagny: Mme Nadine Béné est élue en remplacement de Mme Marie Thérèse Pythoud.

Genève: M. John Rossi est élu en remplacement de Mme Renate Cornu.

Satigny: M. Alain Neeser est élu en remplacement de M. Fernando Albacete.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu à Vernier, où Mme Eylem Tas Polat a été élue sans scrutin sur la liste "Les socialistes ; proches des habitant-e-s" suite à la démission de M. Hacéne Debbah.

 

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Condoléances adressées suite au décès de M. Jaques Vernet

Le Conseil d'Etat a adressé ses sincères condoléances à Mme Marie-Christine Vernet suite au décès de son époux, M. Jaques Vernet, qui fut conseiller d'Etat de 1973 à 1989 et présida cette institution en trois occasions.

Doté d'un esprit visionnaire, M. Vernet a marqué de son empreinte la politique genevoise. Il s'est notamment engagé en faveur du respect de la sphère privée en matière de santé publique.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact
4 juin
13h00
Déchets des entreprises: vers la fin de la tolérance communale en Ville de Genève Salle de conférence 2 (rez)
14, rue de l'Hôtel-de-Ville
1204 Genève
DT Cédric Tonoli
T. 022 546 76 13