Financement résiduel : part du coût des soins non prise en charge par l'assurance-maladie ou par le patient
Liste des publications
-
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
-
Changements de conseillères-ers municipaux en mai 2019
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Parution du bilan social 2018 de l'Etat et des institutions autonomes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes 2018 de l'Imad
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Parité dans la fonction publique
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Bellevue
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L’Etat et l'Aéroport international de Genève se dotent d’une nouvelle convention d’objectifs
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Hommage suite au décès de M. Sigurd Maxwell, pionnier du CEVA
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déduction des frais d'entretien d'immeubles: harmonisation avec le droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances suite au décès de M. Pierre Losio
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
CEVA: adoption du rapport annuel
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: aboutissement d'un référendum cantonal
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide financière à la Fondation Neptune
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet d'ordonnance sur l'aide aux services de santé animale
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du budget 2019 de l'Hospice général
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lancement du deuxième volet de la consultation Genève 2050
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Collex-Bossy: élection complémentaire de deux adjoint-e-s au maire
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Compensation financière genevoise: une utilisation au service du développement régional
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui avec réserves à la nouvelle ordonnance sur la santé des végétaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modification proposée de l'ordonnance sur le registre du commerce, mais pas à celle de l'ordonnance sur ses émoluments
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 mai 2019
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Onex: pour le maintien de la "Villa Broillet"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour la suppression de la commission de surveillance en matière d'assistance au suicide
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner de travail avec le Conseil administratif de la Ville de Genève
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève renforce sa politique touristique
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 15 mai 2019
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Petit-Saconnex, Grand-Saconnex: aboutissement de deux référendums cantonaux
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avis de droit relatifs à la scolarisation au sein de l'école publique genevoise des élèves domiciliés hors canton
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation de l’opération électorale du 7 avril 2019 à Dardagny
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Actes authentiques électroniques et registre foncier: soutien aux avant-projets fédéraux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 8 mai 2019
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui avec réserves à la reprise de trois règlements liés à l'utilisation du système d'information Schengen
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport d'activités de la solidarité internationale pour l'année 2018
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la nouvelle loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du plan directeur communal de Bellevue
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères-ers municipaux en avril 2019
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Signature d'une convention intercantonale d'entraide sanitaire en cas de catastrophe
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi sur les centimes additionnels cantonaux
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à la pétition "Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Veyrier
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien du Conseil d'Etat à la journée d'actions du 14 juin 2019
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des états financiers et du rapport de gestion des TPG pour l'exercice 2018
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avusy: mise en conformité du régime de zone et création d'un bâtiment intergénérationnel, d'une salle de paroisse et d'un parking souterrain
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des états financiers et du rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'exercice 2018
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modifications légales relatives à la taxation sur la plus-value foncière
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable aux mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des comptes et du rapport de gestion 2018 de la Fondation des parkings
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat