Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 20 novembre 2019

Genève internationale

Félicitations à Mme Fabiola Gianotti, reconduite pour cinq ans à la tête du CERN

Le Conseil d'Etat a fait part de ses félicitations à Mme Fabiola Gianotti suite au renouvellement de son mandat en qualité de directrice générale de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2021.

Le gouvernement est convaincu que Mme Gianotti continuera à mettre à profit son talent de leadership et son expérience dans la conduite d'importants projet à venir, parmi lesquels le LHC à haute luminosité, la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour la physique des particules, ou encore la construction du Portail de la science.

Mme Gianotti est entrée en fonction à ce poste pour la première fois en 2016 (voir communiqué du 12 novembre 2014).

Accès au marché du travail: Genève favorable à l'accord avec le Royaume-Uni suite au Brexit

Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat approuve l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni, qui permet un accès facilité et réciproque au marché du travail pour une période transitoire, à la suite du Brexit et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Pour le Conseil d'Etat, cet accord prend en compte les intérêts de l'économie suisse eu égard au recrutement de travailleurs britanniques ainsi que ceux des ressortissants suisses qui souhaitent avoir accès au marché du travail britannique.

 

Pour toute information complémentaire: M. Enrico Bolzani, attaché aux questions transfrontalières et européennes, service des affaires extérieures et fédérales, PRE, T. 022 327 90 72.

Genève-Confédération

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session parlementaire d'hiver, qui aura lieu du 2 au 20 décembre 2019, le Conseil d'Etat a reçu la députation aux Chambres fédérales élue les 20 octobre et 10 novembre derniers dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été notamment l'occasion d'aborder des thématiques telles que la défense des intérêts de Genève, l'échange de données de police au niveau national, la modification de la LAMal en lien avec la clause du besoin, la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, ou encore la prestation transitoire pour chômeurs et chômeuses âgé-e-s.

Conseil national: Mme Isabelle Pasquier proclamée élue en remplacement de Mme Lisa Mazzone

Le Conseil d'Etat a proclamé Mme Isabelle Pasquier-Eichenberger, deuxième des viennent-ensuite de la liste "Les Vert-e-s" à l'issue du scrutin du 20 octobre 2019, élue en qualité de députée au Conseil national.

L'élection de Mme Pasquier fait suite au renoncement d'occuper la fonction de conseillère-er national-e de Mme Lisa Mazzone, également élue au Conseil des Etats le 10 novembre 2019, et de M. Pierre Eckert, premier des viennent-ensuite.

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours dans les trois jours qui suivent sa publication dans la Feuille d’avis officielle.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Convention pour les travaux préparatoires de l'extension souterraine de la gare de Cornavin

Le Conseil d'Etat a signé, pour le canton de Genève, une convention avec la Confédération, les CFF et la Ville de Genève portant sur le financement des travaux relatifs au déplacement de la station de lavage de Cornavin, première étape pour l'extension souterraine de la gare.

L’extension souterraine de la gare de Cornavin est un préalable indispensable pour pouvoir continuer d’étoffer l’offre ferroviaire après l’entrée en service du Léman Express et fait partie intégrante du programme Léman 2030, qui vise à doubler la capacité des trains entre Genève et Lausanne et à introduire la cadence au quart d’heure des trains RER.

Au vu de l’ampleur du projet, celui-ci a été scindé en un projet principal, composé essentiellement de la gare souterraine et ses tunnels d’accès, et plusieurs interventions anticipées portant sur des aménagements de surface indispensables au bon déroulement du chantier principal. Une de ces interventions concerne le déplacement de l'installation de lavage de trains au défilé (DLR). Cette dernière sera positionnée à proximité de l'installation existante, mais de l'autre côté de la voie CFF. La phase d’étude étant sur le point de se terminer, la convention signée ce jour porte sur le financement et l'organisation des travaux relatifs au déplacement de cette station de lavage, qui devraient se réaliser dès l'entrée en force de la décision d’approbation des plans délivrée par l’Office fédéral des transports.

Cette convention prévoit que la part cantonale des travaux s'élève à 4,64 millions de francs, sur un total de 17,2 millions. Elle découle de la convention-cadre du 5 avril 2019, qui a défini les règles de financement de l’extension souterraine de la gare de Cornavin.

 

Pour toute information complémentaire: M. Christian Gorce, directeur des ponts et chaussées, office cantonal du génie civil, DI, T. 022 546 63 20.

Genève

Renforcement de la convention d'objectifs avec la Fondation des parkings

Le Conseil d’Etat a approuvé une nouvelle convention d’objectifs entre la République et canton de Genève et la Fondation des parkings pour les années 2019 à 2024, conformément à l'article 7 de la loi sur l’organisation des institutions de droit public.

Cette nouvelle convention se concentre sur huit objectifs majeurs de la politique du stationnement: le développement des P+R et l'optimisation des P+R existants, la construction, l'exploitation et l'entretien des vélostations, la satisfaction des besoins des habitants et des visiteurs, le respect des règles de stationnement en surface, l'application du principe de compensation des places supprimées, la mise en place d'une information et d'une communication appropriées auprès des usagers, la disponibilité des moyens financiers et le développement durable.

Parmi ces objectifs, trois sont nouveaux et viennent compléter la convention:

  • l'augmentation du taux de respect des règles de stationnement en surface représente une priorité afin de garantir que les places mises à disposition soient bien occupées par les usagers pour lesquelles elles sont prévues. Les nouvelles technologies d'information, de contrôle et de paiement permettront d'améliorer notamment le taux de paiement sur les places dotées d'horodateurs;
  • de nouvelles vélostations doivent être construites, exploitées et entretenues pour répondre à la croissance des déplacements en vélo. Avec plus de 2500 places supplémentaires, ces vélostations s'inscrivent dans le cadre de l'arrivée du Léman Express et permettent aux usagers de se rabattre sur ces gares, dans du stationnement parfaitement sécurisé;
  • en termes de développement durable, de nouveaux objectifs et indicateurs feront l'objet d'un suivi de la Fondation des parkings, qui les intègrera dans son rapport de gestion annuel. Cela concerne notamment les conditions de travail et l'approvisionnement énergétique.

Par ailleurs, s'agissant des P+R, il est prévu d'optimiser l'usage des infrastructures existantes en encourageant la pratique du covoiturage et en offrant de nouveaux services de mobilité qui pourraient, par exemple, prendre la forme d'espaces de coworking ou de consignes de type "point relais". En outre, pour mieux répondre aux besoins des habitants et des visiteurs, la convention précise que les abonnements des pendulaires doivent être progressivement supprimés dans les parkings (hors P+R). Des dispositifs utilisant les nouvelles technologies informeront également les usagers des places disponibles dans les parkings.

Cette convention, assortie d’indicateurs permettant de mesurer l’atteinte des objectifs, est valable jusqu'au 30 juin 2024. Elle est un outil essentiel pour le département des infrastructures (DI) eu égard au levier que constitue le stationnement dans le domaine de la mobilité. Il permet également à la Fondation des parkings de disposer des orientations nécessaires pour prioriser ses activités au cours des cinq prochaines années.

 

Pour toute information complémentaire : M. Gérard Widmer, directeur de la région Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Accord trouvé avec les Rentes genevoises

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse.

Le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a adopté une large révision de ce règlement. Le 17 mai 2018, les Rentes genevoises ont formé recours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre trois de ses articles. Le recours n'affectait pas les processus de surveillance que le Conseil d'Etat avait souhaité introduire et qui ont été mis en œuvre comme prévu.

Suite à des échanges entre les parties, des accords ont été trouvés et formalisés par une convention donnant lieu au présent projet de modification du règlement. Cet accord permet ainsi le retrait du recours, sans préjuger d'aucune autre interprétation concernant la portée de la loi actuelle.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Joelle Andenmatten, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 327 98 02.

Approbation du budget 2020 des fondations immobilières de droit public

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget des cinq fondations immobilières de droit public (FIDP) et de leur secrétariat pour l’exercice 2020. Les FIDP gèreront quelque 7840 logements d'utilité publique de type habitations bon marché (HBM) répartis sur l'ensemble du canton de Genève. Elles prévoient toutes un exercice positif avant et après amortissements comptables des immeubles pour l’année 2020.

Budget 2020 FIDP

     Charges

Produits

Résultat *

Résultat

Fondation HBM Camille Martin

17,11 MF

22,42 MF

+ 5,31 MF

+ 1,78 MF

Fondation HBM Emile Dupont

14,32 MF

18,65 MF

+ 4,33 MF

+ 0,31 MF

Fondation HBM Emma Kammacher

17,04 MF

20,87 MF

+ 3,83 MF

+ 0,11 MF

Fondation HBM Jean Dutoit

18,60 MF

22,50 MF

+ 3,90 MF

+ 0,03 MF

Fondation René et Kate Block

 5,49 MF

6,55 MF

+ 1,06 MF

+ 0,05 MF

* avant amortissements immeubles selon normes IPSAS

Les produits enregistrent une légère augmentation (+1,1%) entre 2019 et 2020, suite à la mise en location de 104 logements dans le quatrième trimestre 2019. De même, les charges progressent de 2,1% suite aux nombreux investissements prévus.

Quant au secrétariat, dont la mission est de gérer les activités des FIDP, il prévoit un exercice équilibré intégrant un montant de charges de 6,71 millions de francs, en progression de 1,8% par rapport à celles de l’exercice 2019. Les charges supplémentaires s’expliquent par la création d'un nouveau poste de technicien et l’augmentation du taux d’activité au sein du service informatique.

La totalité de ces charges est couverte au moyen de prestations du secrétariat refacturées, d'une part, dans les charges d’exploitation des immeubles des FIDP (23%) et, d'autre part, dans les opérations de promotions immobilières menées par les FIDP (14%). Les 63% restant correspondent à la participation des FIDP, conformément à l’article 14F, alinéa 5 de la loi générale sur le logement et la protection des locataires.

 

Pour toute information complémentaire : M. Antoine Praplan, administrateur, office du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 06.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

 

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 30.08.2019, modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (B 5 40) (L12364) Conseil d'Etat 1er janvier 2020

 

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact
21 novembre
10h30
Subsides d'assurance-maladie: nouveautés à partir de 2020 Salle 2 du DIP
Rue de l'Hôtel-de-Ville 6
DCS

Henri Della Casa
T. 022 546 54 32

25 novembre
11h00

A Chêne-Bourg, de nouveaux arbres sont plantés à 20 jours de l'arrivée du Léman Express Place de la gare de Chêne-Bourg DT

Nicole Bovard Briki
T. 022 546 73 21