Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 4 décembre 2019

Genève-Confédération

Félicitations aux nouveaux présidents des Chambres fédérales

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à Mme Isabelle Moret (VD) et M. Hans Stöckli (BE), élus ce lundi 2 décembre par l'Assemblée fédérale aux postes de présidente du Conseil national, respectivement de président du Conseil des Etats.

Le canton de Genève se réjouit notamment de voir une romande accéder au statut de première citoyenne du pays, qui saura sans aucun doute défendre les intérêts de sa région sous la Coupole. Il adresse aux deux élus ses voeux de réussite et les assure de son plein soutien dans leurs importantes nouvelles fonctions.

Remboursement des dispositifs médicaux: non à la modification de la LAMal

Répondant à une consultation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, le Conseil d'Etat a indiqué qu'il ne soutenait pas l'avant-projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) visant à fixer différemment le montant maximum pris en charge par les assureurs lors de la prescription de dispositifs médicaux.

Cet avant-projet prévoit que chaque centre de remise devrait passer une convention avec les assureurs pour fixer les prix de ses dispositifs. Il charge également les autorités de prendre des mesures en cas d'approvisionnement insuffisant en certains dispositifs sur son territoire.

Le canton estime que cette modification entraînerait des charges administratives importantes pour les différents acteurs sans améliorer la situation des assurés. Il privilégie le maintien de la réglementation actuelle.

 

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Soutien avec réserves à la révision de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat soutient sous certaines réserves le projet de révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme.

Le canton de Genève est favorable à cette révision, qui crée les bases du soutien aux cantons pour les programmes cantonaux de prévention du tabagisme, notamment les contributions forfaitaires prévues, qui permettent un appui efficace et ciblé. Or, compte tenu du rôle central des cantons dans la mise en œuvre des programmes de prévention du tabagisme dans le cadre de la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles, une meilleure intégration des cantons dans les processus, un accès facilité aux ressources financières et une marge de manœuvre plus importante seraient souhaités. En effet, le canton de Genève considère qu'il est essentiel pour les cantons d'être systématiquement intégrés dans la définition et le suivi des programmes de mesures nationales. Par ailleurs, une augmentation des ressources financières pour les cantons serait pertinente pour la prévention du tabagisme, et l'accès aux ressources financières devrait être facilité afin que le financement soit principalement investi dans la mise en œuvre des activités de prévention.

 

Pour toute information complémentaire: Pr Jacques-André Romand, médecin cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 50 00.

Genève

Réception en l'honneur des prix Nobel de physique Michel Mayor et Didier Queloz

Le Conseil d'Etat a donné ce jour une réception en l'honneur des professeurs Michel Mayor et Didier Queloz, co-récipiendaires du prix Nobel de physique avec l'Américain James Peebles.

La prestigieuse distinction a été décernée aux deux Genevois le 8 octobre dernier par l'Académie royale des sciences de Suède pour la découverte de la première exoplanète, “51 Pegasi b”, en 1995 (voir également communiqué du 9 octobre 2019).

L'urgence climatique est déclarée

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à la motion intitulée "Une réponse politique à l'appel des jeunes pour sauver le climat", déposée le 4 février 2019.

Les rapports et recommandations des organisations internationales font état d’une situation de plus en plus alarmante et insistent sur la nécessité d’agir de manière rapide et significative dès à présent pour atténuer les effets d’une évolution écologique brutale. Afin de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), publié en octobre 2018, préconise par exemple un renforcement des politiques climatiques et des ambitions en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant d'atteindre la neutralité carbone vers 2050.

L'humanité est aujourd'hui mise au défi de réaliser de manière urgente la transition écologique, qui devra permettre une diminution significative de l'impact de son activité sur l'environnement.

Par ailleurs, les récentes manifestations citoyennes en Suisse et à l'étranger, notamment celles des jeunes mobilisés pour le climat, attestent d'une forte préoccupation de la population par rapport aux enjeux climatiques.

Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a décidé de renforcer les objectifs climatiques cantonaux en déclarant l'urgence climatique. Concrètement, il a pour ambition de réduire de 60% (contre 40% initialement prévus) les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à leur niveau en 1990, et vise la neutralité carbone en 2050.

Pour rappel, le canton de Genève avait été précurseur en matière de climat avec l'adoption par le Conseil d'Etat de la stratégie cantonale climatique le 18 novembre 2015 (Plan climat cantonal – Volet 1) quelques jours avant l'ouverture de la COP21 à Paris. Le 20 décembre 2017, le Conseil d'Etat adoptait aussi le Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques (Plan climat cantonal – Volet 2).

Le Conseil d'Etat avait alors fixé une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport à 1990 sur l'ensemble de ses émissions, tandis que la Suisse s'est engagée, dans le cadre de l'Accord de Paris, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990, cela avec au minimum 60% des réductions réalisées sur son territoire. Cet objectif fédéral est décliné dans le projet de loi sur le CO2 actuellement en cours de consultation.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Un nouveau quartier, 350 logements et bientôt une nouvelle école à Onex

Armoiries d'OnexLe Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex, au lieu-dit "Les Moraines-du-Rhône". Le site est bordé, au sud, par les immeubles d'Onex-Cité et, au nord, par la limite des rives du Rhône. Le projet de loi prévoit la création de deux zones de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée), d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts, selon un constat de nature forestière réalisé en 2016.

Le périmètre de 42'912 m2 est destiné à accueillir un nouveau quartier mixte au nord d'Onex-Cité. La commune s'est engagée pour le renouvellement urbain de ce secteur, réalisé dans les années 1960, qui connaît en partie un vieillissement important. Les autorités ont ainsi approuvé le principe de construire un nouveau groupe scolaire sur ce site en remplacement de l'école actuelle des Tattes, dont la rénovation et la mise aux normes s'avéraient onéreuses et techniquement difficiles.

Le projet urbain "Les Moraines-du-Rhône" prévoit ainsi la réalisation d'une nouvelle école primaire de vingt classes avec une salle de gym, d'environ 350 logements répartis dans quatre nouveaux immeubles, d'activités et de commerces de proximité. Le fil conducteur de ce nouveau quartier repose sur des espaces verts ouverts le long desquels viennent s’implanter les divers bâtiments et les équipements publics. L'aménagement des jardins familiaux en potagers le long d’une noue paysagère et des espaces publics de qualité largement arborés, ponctués de cheminements doux depuis la lisière forestière, en constituent les points forts.

L'aménagement de ce nouveau quartier est issu d'un partenariat fort et volontariste entre la commune d'Onex et le canton. Un intense travail participatif avec les habitants du quartier, les associations sportives, la Fédération genevoise des jardins familiaux, les propriétaires et les opérateurs a été préalablement organisé. La concertation a permis d'alimenter positivement les décisions des autorités.

L'enquête publique ouverte du 9 avril au 13 mai 2019 a suscité une lettre d'observation, à laquelle le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal d'Onex a préavisé favorablement ce projet le 10 septembre 2019.

Pour en savoir plus: www.ge.ch/dossier/nouveaux-quartiers/onex-moraines-du-rhone.

 

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Luc Gauthey, chef de service, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 67.

Aide et maintien à domicile: adoption des contrats de prestations 2020-2023

En application de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF), le Conseil d'Etat a présenté au Grand Conseil un projet de loi accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023.

Ce projet de loi est accompagné de quinze contrats de prestations pour les institutions suivantes: les dix foyers de jour et de jour-nuit, l’Association des EMS de Lancy, le Chaperon Rouge (Croix-Rouge genevoise), l'Arcade sages-femmes (Association des sages-femmes à domicile), Services Alzheimer GE et la Coopérative de soins infirmiers (CSI).

Ce projet de loi permet une augmentation de la réponse aux besoins mis en évidence par la planification médico-sociale. Ainsi, les foyers de jour et de jour-nuit, les prestations de relève à domicile assurées par le Chaperon Rouge et Services Alzheimer GE, de même que les activités de coordination de la CSI et de soutien à la parentalité de l’Arcade sages-femmes ont vu leur financement se renforcer.

Ce projet de loi participe au financement de la politique de maintien à domicile jusqu'en 2023. Il contribue à contenir les coûts dans le domaine stationnaire (EMS et hôpitaux).

A noter que la sortie du financement des soins à domicile du champ de la LIAF représente une nouveauté majeure du présent projet de loi. Ce financement constitue désormais une dépense contrainte pour le canton, financée selon le règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.

 

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Collex-Bossy: prestation de serment de Mme Sylvie Malherbe, adjointe au maire élue

Armoiries de Collex-BossyMme Sylvie Malherbe, adjointe au maire élue de Collex-Bossy, a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore.
Mme Malherbe a été élue au second tour de l'élection complémentaire, qui s'est tenu le 10 novembre dernier. Elle rejoint ainsi M. Bernard Francheboud, élu à la fonction d'ajoint au premier tour le 20 octobre, qui a prêté serment le 13 novembre (voir communiqué). Avec M. Ricardo Muñoz, élu tacitement au poste de maire le 7 avril dernier, l'exécutif communal est désormais complet. l'huissier du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, president du Conseil d'Etat, Mme Sylvie Malherbe, adjointe au maire de la commune de Collex-Bossy, et M. Thierry Apotheloz, conseiller d'Etat charge du departement de la cohesion sociale. Photo V. Botteron.

De gauche à droite: l'huissier du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Sylvie Malherbe, adjointe au maire de la commune de Collex-Bossy, et M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale. Photo V. Botteron.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

12 décembre

11h00 / 14h00

Cérémonies d'inauguration du Léman Express Gare de Coppet (VD) / La Roche-sur-Foron (F) / Genève – Eaux-Vives DI

Karen Troll

T. 022 546 78 67