Indexation de la valeur locative
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Prestation de serment de deux conseillers administratifs à Perly-Certoux et Vernier- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Aboutissement de trois initiatives populaires cantonales- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Ratification de l'avenant au contrat de prestations Unireso régional 2015-2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modification du règlement d'exécution de la loi sur la prostitution- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Non à la modification de l'ordonnance fédérale sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Genève déplore l'ampleur de la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Votation fédérale du 25 novembre 2018: le Conseil d'Etat recommande le rejet de l'initiative «Le droit suisse au lieu des juges étrangers»- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Denrées alimentaires et objets usuels: nouvelle loi d'application de la législation fédérale- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Genève se positionne sur l’avant-projet de stabilisation de l’AVS (AVS 21)- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Genève porte un regard critique sur la partie conceptuelle du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Technologies de l'information et de la communication: oui à un projet qui répond à un réel besoin des entreprises de la branche- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Soutien partiel à la révision de l'ordonnance sur le registre foncier- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Grand Genève: le point sur les réalisations- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Soutien au projet de modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Oui à une meilleure conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Pour une utilisation des toitures favorable à la biodiversité et au jardinage- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Point presse du Conseil d'Etat du 17 octobre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Votation populaire du 10 février 2019: un objet fédéral et trois objets cantonaux- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Tirs de campagne et tirs historiques: pour une protection durable de l'environnement et une égalité de traitement- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Rapport sur le réseau des transports publics- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Finalisation du projet cantonal de réforme de l’imposition des entreprises (RFFA)- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Nouvelle gravière sur le territoire d'Aire-la-Ville: plan d'extraction adopté- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Non au droit de veto du parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
- Genève solidaire avec les victimes du tsunami en Indonésie- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Dénominations sur les communes de Chêne-Bourg et Plan-les-Ouates- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Validation des opérations électorales du 23 septembre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
- Communiqué du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Déduction pour proches nécessiteux: modification de la loi pour une égalité de traitement entre les contribuables- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Prestation de serment de M. Ricardo Muñoz, adjoint au maire élu de Collex-Bossy- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Troisième répartition des bénéfices de la Loterie romande- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Le Conseil d'Etat souhaite améliorer significativement la situation des détenues- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Politique criminelle commune 2018-2020- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Déjeuner en l'honneur du représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l’ONU à Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Puplinge: élection complémentaire d'un membre du conseil municipal- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Point presse du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Oui à l'unification des règles de navigation sur le Léman- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Loi sur l'organisation judiciaire: introduction de la notion de juge délégué- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Votation du 23 septembre 2018: 53ème utilisation du vote électronique dans le canton de Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
- Prestation de serment de l'école de police, promotion de septembre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Changements de conseillers-ères municipaux en septembre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
- Nouvelle secrétaire générale du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Point presse du Conseil d'Etat du 26 septembre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Bornes rétractables en Vieille-Ville: réponse à une pétition- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Assistance juridique: adaptation des indemnités des avocats- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Initiative "Pour des primes-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage": un contreprojet sera proposé- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS), Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
- Réserves à l’endroit du projet de nouvelle loi sur les médias électroniques- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Changement de sexe à l'état civil: Genève salue la simplification proposée- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)