"Renforcer la lutte contre le harcèlement": Genève favorable sur le principe mais un projet à revoir
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Initiative parlementaire 20.445 n Iv. pa. Suter. Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Crédits d'étude et d'investissement du troisième trimestre 2026
Département des institutions et du numérique (DIN), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien partiel au pacte civil de solidarité (PACS)
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du rapport annuel et des comptes 2025 de la Fondation d'aide aux entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment de l'école de police 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réseau santé et caisse santé Genève: lancement de deux appels d’offre pour un nouveau modèle de prise en charge
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 23 septembre 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative parlementaire 22.448 é Iv. pa. Caroni. Un pacs pour la Suisse - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en garde publique : bisphénol A dans des conserves de pousses de bambou
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Prendre soin de sa santé mentale
Office cantonal de la santé (OCS)Vidéos, Audios -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (2)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Rapports d'intervention
Département du territoire (DT), OPS - Service d'archéologieAutres communiqués -
Veyrier, chemin de Sous-Balme, 2025, rapport
OPS - Service d'archéologieÉtudes et rapports -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (1)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de résiliation des rapports de service d’une chargée d'enseignement, du 3 juillet 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 19 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Veyrier, route de Veyrier 261, 2025, rapport
OPS - Service d'archéologieÉtudes et rapports -
Décision sur requête en restitution de l’effet suspensif en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 1er novembre 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Répartition par types de curatelles, Genève (2025)
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesAutres statistiques -
Aire-la-Ville, route de Verbois 40, 2022, rapport
OPS - Service d'archéologieÉtudes et rapports -
Origine des signalements à l’APEA
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesAutres statistiques -
Directive - Sorties scolaires
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
Pose de la première pierre de l’école secondaire II Noëlla-Rouget à Meyrin
Département du territoire (DT), Office cantonal des Bâtiments (OCBA), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Fête du sport 2026 : près de 12’000 personnes réunies autour du sport à Genève
Département de la cohésion sociale (DCS)Autres communiqués -
Semaine de la démocratie 2026: la démocratie augmentée
Chancellerie d' EtatCommuniqués de presse -
Loi climat urbain - Glossaire technique et règles de calculs
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), Département de la santé et des mobilités (DSM)Guides -
Végétalisation et mobilité durable: premières avancées de la Loi sur le climat urbain
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Loi climat urbain - Exemple de cahier des charges pour mandataires
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Documents d'information -
Loi climat urbain - Guide utilisateur de saisie des données dans le formulaire Survey123
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), Département de la santé et des mobilités (DSM)Guides -
Loi climat urbain – information complémentaire et objectif pour les collectivités publiques
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Synthèses -
Le Grand Prix Töpffer de la bande dessinée 2026 décerné à l’autrice suisse Anna Sommer
Département de la cohésion sociale (DCS), Service cantonal de la cultureCommuniqués de presse -
Genève, Quai des Vernets 2-8, 2026, rapport
OPS - Service d'archéologieÉtudes et rapports -
Mise en garde publique : du gluten non déclaré dans des épices de la marque Ezogelin
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesAutres communiqués -
Délais de traitement moyens des demandes déposées à l'OCPM
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Synthèses -
Bijoux retrouvés ou saisis le 21 septembre 2026
Corps de PoliceDocuments d'information -
Le bien être et la santé mentale des enfants et des jeunes: la priorité politique du Conseil d'Etat en 2027
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse -
Un nouveau dispositif pédopsychiatrique
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Voie verte Genève-Versoix: fermeture chemins de Chambésy et Ancienne-Fontaine
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Documents d'information -
Voie Verte Genève-Versoix: fermeture chemin de la Glaise
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Documents d'information -
Séparation/ Divorce : informations pratiques pour les enfants et leurs parents
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentaleGuides -
Les dispositifs d'intégration Français en été et les Chapiteaux enchantés confirment leur succès en 2026
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéCommuniqués de presse -
Filières de formation - CFP Social
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Guides -
Réception offerte aux membres de la communauté internationale à l'occasion de la 63e Fête des vendanges de Russin
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
Des déchets de jardin propres pour une agriculture saine
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsDocuments d'information -
Visuel signature mail SSM26
Documents d'information