Liste des publications

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2023

Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 février 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2023

PPE - Opération sis rue de Veyrier 13A à Carouge

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022

L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022

Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022

PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2022

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 22 juillet 2021

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de fonction publique, du 20 octobre 2021

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 1er novembre 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2022

PPE - Opération sis avenue du Curé-Baud 38 à Lancy

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 août 2022

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 15 juin 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 août 2022

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juillet 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022

Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2]

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022

Forfait pour dépenses personnelles dans les EMS (FDP)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 avril 2022

Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...)

Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus)

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 1er avril 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mars 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 mars 2022