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- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire- Décisions - Département du territoire (DT)
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 août 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux- Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 juin 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération au chemin Ella-Maillart 19, 1208 Genève- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 juin 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Convention de partenariat entre l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)- Décisions - Office cantonal de l'énergie (OCEN), DAI - Direction des affaires internationales