Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Rapport d'activité 2019 de la police cantonale genevoise
Corps de PoliceÉtudes et rapports -
COVID-19 – Les collectivités publiques genevoises s’associent pour soutenir le domaine du sport
Département de la cohésion sociale (DCS)Autres communiqués -
COVID-19 : production de denrées alimentaires
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesAutres communiqués -
COVID-19 - Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépôt de la déclaration 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
COVID-19 : production de denrées alimentaires
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesDocuments d'information -
COVID-19: l’opération d’abaissement partiel du Rhône pour la gestion sédimentaire du Haut-Rhône reportée en 2021
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Covid-19 – Le service de la solidarité internationale reste opérationnel
Autres communiqués -
COVID-19: nouvelles mesures touchant la fiscalité, les entreprises, les droits politiques, le logement et l'agriculture
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement
Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
AFC infos - mars 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleNewsletters -
COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève
Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Les infractions au code pénal continuent de baisser
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
COVID-19 - Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépot de la rectification de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
COVID-19 - Adaptez vos acomptes provisionnels 2020 à votre situation
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
Survol de drones dans le canton de Genève : interdiction du 19 mars au 19 avril 2020
Département des institutions et du numérique (DIN)Autres communiqués -
COVID-19 - Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
COVID-19 - Douanes ouvertes dès samedi 21 mars 2020
Département des institutions et du numérique (DIN)Autres plans -
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
COVID-19: nouvelles mesures concernant les postes frontières
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Covid-19: violences domestiques: le réseau de prise en charge maintient ses prestations
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqués de presse -
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
COVID-19: les hôpitaux publics et les cliniques privées du canton se fédèrent pour l'hospitalisation des patients
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
COVID-19 - Deux postes de police restent ouverts au public
Corps de PoliceAutres communiqués -
COVID-19: le Conseil d’Etat prend une nouvelle série de mesures
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
COVID-19 : Elimination des déchets médicaux
OCEV - GESDEC - Secteur de la prévention et de la gestion des déchets, Département du territoire (DT)Autres communiqués -
COVID-19 - Réseau de prise en charge des violences domestiques
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesAutres communiqués -
Covid-19: sous l'impulsion de l'Etat, les milieux immobiliers s'engagent à reporter les loyers des entreprises les plus en difficulté
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqués de presse -
COVID-19 : mesures à mettre en place pour les ateliers industriels et artisanaux
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailGuides -
Protocole d'accord entre les milieux immobiliers genevois et l'Etat face à la crise du coronavirus
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Documents d'information -
COVID-19: recommandations pour la levée des déchets
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
COVID-19 - La culture, quand même !
Département de la cohésion sociale (DCS)Autres communiqués -
COVID-19: les téléconsultations s’élargissent pour les patient-es suivi-es en ambulatoire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Travail à distance et mobilité
OCSIN/DG - Direction générale de l' Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)Guides -
Vous travaillez à distance ? Modifiez votre mode d'authentification
OCSIN/DG - Direction générale de l' Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)Vidéos, Audios -
Stick'AIR - Conditions générales de vente en ligne du macaron
OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisantsDocuments d'information -
Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Statistique policière de la criminalité 2019 - Rapport national
Corps de PoliceAutres statistiques -
COVID-19: suspension des séances des conseils municipaux
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqués de presse -
Statistique policière de la criminalité 2019 par commune
Corps de PoliceAutres statistiques -
Statistique policière de la criminalité 2019
Corps de PoliceAutres statistiques