Liste des publications

Déduction des frais de déplacement: modification réglementaire

Transports sanitaires urgents et aide sanitaire associée: adaptation du règlement

Economies d'énergie: le Conseil d'Etat reconduit les mesures dans les bâtiments publics

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 octobre 2023

Genève en faveur d'une révision ambitieuse de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Votation cantonale du 3 mars 2024

Crédit supplémentaire

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2023

HUG: modernisation du centre de données OPERA

Adaptation des barèmes d'aide sociale pour 2024

Levée de l'interdiction des feux en plein air

Financement des infrastructures de transport: Genève s'interroge sur les montants proposés

Rencontre avec les associations patronales

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 octobre 2023

Invalidation de l’initiative cantonale "Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!"

Initiative "Oui, je protège la police qui me protège!": validation partielle, mais rejet préconisé

Salaire minimum: les critères d’exemption de certains stages seront désormais fixés de façon tripartite

Crédit supplémentaire

Projet immobilier des Celliers: aboutissement d'un référendum à Satigny

Aide financière

Rejet des mesures visant à alléger les finances de la Confédération

Adoption d'un plan d'action dans le domaine du crack

Code pénal suisse et autres lois fédérales en matière pénale: modification de la loi d'application

Election complémentaire à Jussy

Aide financière

Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 octobre 2023

Déjeuner en l'honneur du Professeur Klaus Schwab, fondateur et président exécutif du World Economic Forum

Produits du tabac et cigarettes électroniques: soutien avec réserves au projet d'ordonnance

Oui à la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques: oui au renforcement des dispositions d'interdiction

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2023

Révision du système des prestations complémentaires en cas de maladie pour les personnes au chômage

Rencontre avec les magistrats du pouvoir judiciaire

Aboutissement d'une initiative pour une distance minimale entre les gravières et les zones d'habitations

Tamedia formellement interpellé

Soutien avec réserves à la réforme de la peine privative de liberté à vie

Genève soutient l’encouragement à la recherche dans le domaine énergétique

Péréquation intercommunale: modification des contributions et allocations pour 2023

Oui à la remise en place exceptionnelle de matériaux pollués dans des sites assainis

Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: mise en oeuvre de la loi pour sa recapitalisation

Subsides d'assurance-maladie: maintien pour 2024 des montants augmentés

Télétravail frontalier: approbation du projet de loi fédérale

Aides financières

Financement d’organismes d’aide et de promotion des entreprises locales

Ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme Elisabeth Uldry Frossard, conseillère administrative de Confignon

Félicitations à la nouvelle présidente de l'Association des communes genevoises

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 septembre 2023

Oui à la facilitation de l'accès à la formation professionnelle des requérants d'asile déboutés et des sans-papiers

La police genevoise accueille trente nouveaux membres dans ses rangs