Liste des publications

Création d'une commission consultative de l'école et de la formation

Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 novembre 2023

Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA

Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil

Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade

Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale

Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne

Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)

Approbation de budgets pour 2024

Arve: la crue du siècle

Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes

Accompagner la mutation urbaine de Lancy

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 novembre 2023

Aboutissement d'un référendum cantonal

Création d'une réserve conjoncturelle pour certains établissements subventionnés

Crédit supplémentaire

IMAD: adoption du contrat de prestations 2024-2027

Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts

Votation communale à Satigny du 3 mars 2024

Validation des résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023

Densifier en respectant l’identité de Collonge-Bellerive

Déjeuner en l'honneur de l'ambassadrice de France en Suisse et du consul général de France à Genève

30 km/h sur le réseau routier: réponse à trois motions

Aides financières

HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027

Amendements au projet de budget 2024

Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Vaccination de rappel COVID-19 hors indication médicale: prix fixé

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 1er novembre 2023

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en octobre 2023

Allocations familiales: adaptation du taux de contribution pour l’année 2024

L'Etat de Genève renforce sa présence aux Automnales 2023

Révision de la carte des terres agricoles cultivables du canton

Election des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)

Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2024

Invalidation de l’initiative cantonale "Des crèches gratuites pour tous les enfants"

Modernisation du système informatique de l'Hospice général

Levée de l'interdiction des feux en plein air

Barèmes d'impôt: compensation des effets de la progression à froid

Approvisionnement en électricité: oui aux réserves d'origine renouvelable

Régulation des cerfs dans la région de Versoix et de Collex-Bossy

Genève favorable à une prolongation à dix ans du délai de compensation des pertes des entreprises

Election tacite de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève

Prise en compte des logements protégés dans les prestations complémentaires à l'AVS: Genève désapprouve le modèle choisi

Déduction des frais de déplacement: modification réglementaire

Transports sanitaires urgents et aide sanitaire associée: adaptation du règlement

Economies d'énergie: le Conseil d'Etat reconduit les mesures dans les bâtiments publics

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 octobre 2023

Genève en faveur d'une révision ambitieuse de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient