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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Hôpital des enfants: crédit d'étude pour la construction du nouveau bâtiment d'hospitalisation
Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 16,2 millions de francs en vue de la construction du bâtiment d'hospitalisation du nouvel Hôpital des Enfants sur le site Cluse-Roseraie des HUG. La réalisation de ce nouveau bâtiment est indispensable pour que le canton puisse continuer à assurer des soins de qualité, selon les dernières normes et l'évolution des prise en charge. La structure du bâtiment actuel, datant de 1957, a en effet atteint ses limites en termes de capacité d'accueil, de sécurité, de maintenance, de consommation d'énergie et d'ergonomie pour les patients et le personnel soignant.
Cette demande de crédit fait suite à la première phase du projet, portant sur la réalisation de la Maison de l’Enfance et de l’Adolescence, inaugurée en juin 2023. Une troisième phase consistera à démolir partiellement l'Hôpital des enfants actuel, une fois le bâtiment d'hospitalisation réalisé, pour y construire le bâtiment des consultations ambulatoires.
Le nouvel Hôpital des Enfants permettra de répondre à l'évolution des besoins induits par l'augmentation du nombre de patients et couvrira les besoins essentiels de la population pédiatrique genevoise, et plus largement du Grand Genève et de la population nationale.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Séchaud, chef de projets à la direction des construction, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 62 39.
Favoriser la navigation sur le lac et améliorer la sécurité des passagers
Le Conseil d’Etat a proposé au Grand Conseil de modifier partiellement la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Il s’agit en effet d'adapter la loi cantonale aux nouvelles dispositions fédérales ainsi qu'aux décisions de justice récentes. Le Conseil d’Etat souhaite par ailleurs mieux organiser la navigation et le mouillage des différents bateaux et autres engins naviguant dans les eaux genevoises. Il désire également clarifier la situation des professionnels du nautisme et améliorer la sécurité des usagers.
Ainsi, les redevances d’amarrage pour l’année de l’attribution et de résiliation de la place seront facturées uniquement pour la période d’utilisation et au mètre carré de l’entier de la place. De nouvelles dispositions permettront d'améliorer les prestations d'accueil, de services et d'embellissement des ports par les communes via des conventions avec le canton. Elles seront financées totalement ou partiellement par une possible majoration de la redevance de maximum 30%. Enfin, la clarification du statut des professionnels et l'attribution de leurs places d'amarrages sur appel à candidatures amélioreront la gestion et le suivi de leur activité. Ces modifications permettront notamment de développer le partage de bateaux et d'accroitre l'usage du lac à la navigation.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Vincent, chef de service, office cantonal de l’eau, DT, T. 022 388 69 76.
Nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques, le Conseil d’Etat a constaté, sur la base des rôles électoraux au 31 décembre 2023, le nombre d’électeurs et d’électrices du canton et de chaque commune. Sur cette base le Conseil d'Etat a déterminé, pour le canton et pour chaque commune, le nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal comme suit:
- initiative populaire constitutionnelle cantonale: 8307 signatures
- initiative populaire législative cantonale ou référendum cantonal: 5538 signatures
- initiative ou référendum communal:
- Aire-la-Ville: 140
- Anières: 267
- Avully: 204
- Avusy: 173
- Bardonnex: 295
- Bellevue: 396
- Bernex: 800
- Carouge: 1233
- Cartigny: 119
- Céligny: 91
- Chancy: 185
- Chêne-Bougeries: 800
- Chêne-Bourg: 800
- Choulex: 143
- Collex-Bossy: 174
- Collonge-Bellerive: 800
- Cologny: 632
- Confignon: 546
- Corsier: 255
- Dardagny: 211
- Genève: 3200
- Genthod: 295
- Grand-Saconnex: 800
- Gy: 63
- Hermance: 143
- Jussy: 135
- Laconnex: 85
- Lancy: 1999
- Meinier: 244
- Meyrin: 1359
- Onex: 1081
- Perly-Certoux: 379
- Plan-les-Ouates: 800
- Pregny-Chambésy: 333
- Presinge: 87
- Puplinge: 290
- Russin: 60
- Satigny: 490
- Soral: 108
- Thônex: 910
- Troinex: 329
- Vandoeuvres: 311
- Vernier: 2005
- Versoix: 800
- Veyrier: 800
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Veyrier: aboutissement d'un référendum communal
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Veyrier, du 10 octobre 2023, ouvrant un crédit de 396'000 francs destiné à la création d'une nouvelle ligne de bus 49.
La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:
- signatures annoncées: 1340
- signatures contrôlées: 845
- signatures exigées: 800
- signatures validées: 803
Le nombre de 800 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est par conséquent atteint.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Genève-Confédération
Transport routier de marchandises: Genève favorable à davantage de sécurité
Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat a fait part de son soutien à l'extension du champ d'application de l'ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1). Cette dernière réglemente notamment les durées de travail, de conduite et de repos des conducteurs et conductrices.
Le projet vise à étendre ces dispositions aux véhicules de transport international de plus de 2,5 tonnes, permettant ainsi d’adapter la règlementation à celle qui sera appliquée au sein de l’Union européenne dès le 1er juillet 2026. Il permet par ailleurs de répondre à la motion "Temps de travail et de repos. Égalité de traitement", l’ordonnance en question s’appliquant déjà aux véhicules de transport interne et international de plus de 3,5 tonnes.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 29.
Genève internationale
Déjeuner en l'honneur de Mme Celeste Saulo, nouvelle secrétaire générale de l'OMM
Le Conseil d'Etat a donné un déjeuner en l'honneur de Mme Celeste Saulo à l'occasion du début de son mandat, le 1er janvier dernier, en qualité de secrétaire générale de l'Organisation météorologique mondiale (OMM).
Auparavant, Mme Saulo a notamment exercé les fonctions de directrice du service météorologique national de l'Argentine (2014-2023), de membre du Conseil exécutif de l'OMM (2015-2018), puis successivement de 2e et 1re vice-présidente de l'OMM (2018-2023).
