Liste des publications

Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01

PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025

PPE - Opération sise chemin Henri-De-Buren 25, 27, 29 à Vernier

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 juillet 2025

D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 juin 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 juin 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2025

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 mai 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 avril 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 avril 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025

PPE - Opération chemin de la Petite-Boissière 6 à Genève, section Eaux-Vives

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 mars 2025

Demande préliminaire de cautionnement / prêt

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 mars 2025

Arrêté du Conseil d'Etat fixant les modalités de soutien aux organisations internationales non gouvernementales (ONG)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2025

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 29 janvier 2025

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 janvier 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 février 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 janvier 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 janvier 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2025

Facteurs de pondération nationaux attribués aux réseaux thermiques sur le canton de Genève

Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 janvier 2025

PPE - Opération sis chemin des Grands-Esserts 1 à Veyrier

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 septembre 2024

PPE - Opération sise chemin Salomon-PENAY 13, 15, 17 et rue Virginio-MALNATI 39 à Meyrin

Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 décembre 2024

Prêt de l'Etat pour l'acquisition d'un logement

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024

PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates

PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022

PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries

PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024