PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon 23 août 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024 14 août 2024 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 mai 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 juillet 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 mai 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mai 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise chemin des Semailles 20 à Lancy 23 juillet 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations 29 juin 2024 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024 27 mai 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mars 2024 21 mai 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024 21 mai 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 avril 2024 30 avril 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2024 22 avril 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 mars 2024 22 avril 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024 22 avril 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex 11 avril 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant 6 mars 2024 - Décisions - Département du territoire (DT)
Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant 6 mars 2024 - Décisions - Département du territoire (DT)
PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives 28 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024 26 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
D16 - Formulaire de demande de régularisation de travaux de rénovation/transformation exécutés sans autorisation 16 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise chemin du Bornalet 24 et 34 à Satigny 14 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 décembre 2023 8 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023 8 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023 8 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise chemin Curé-Baud 22 à Lancy 20 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin du Croissant 6 à Vernier 18 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise rue Edouard-Rod 16 au Petit-Saconnex 13 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération promenade Charles-Martin 10 A, 10 B et 10 C à Genève / Eaux-Vives 11 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (13231) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Procédure en matière de remise d’impôt) (13316) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la constatation de l'absence de demande de référendum à l'encontre de la loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluant pour l'année 2024 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 constatant les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif de la commune d'Onex du 3 décembre 2023 6 décembre 2023 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre du Conseil de fondation de la Fondation Genève Tourisme & Congrès 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre au sein du Conseil de fondation de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (DEE- Z 307) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 approuvant la délibération de la commune de Thônex du 26 septembre 2023 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination des membres du conseil de fondation de Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (DIP - Z 94) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)