Liste des publications

Prêt de l'Etat pour l'acquisition d'un logement

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024

PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates

PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022

PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries

PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024

D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024

PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 juin 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 mai 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 juillet 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 mai 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mai 2024

PPE - Opération sise chemin des Semailles 20 à Lancy

Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mars 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 avril 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 mars 2024

Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024

PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex

Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant

Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant

PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024

D16 - Formulaire de demande de régularisation de travaux de rénovation/transformation exécutés sans autorisation

PPE - Opération sise chemin du Bornalet 24 et 34 à Satigny

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 décembre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023

PPE - Opération sise chemin Curé-Baud 22 à Lancy

PPE - Opération au chemin du Croissant 6 à Vernier

PPE - Opération sise rue Edouard-Rod 16 au Petit-Saconnex