Liste des publications

Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale

17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)

Soutien à la Fondation romande pour le cinéma

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

Tarifs 2026 des réseaux thermiques: le Conseil d’Etat baisse les tarifs de la chaleur

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale

17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Formation 2026 "Ecoles privées : exigences légales en matière de santé et sécurité au travail"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Aides financières

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)

Pas d'indexation des salaires de la fonction publique

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Consultation fédérale sur un relèvement des montants des allocations familiales

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

Soutien aux modifications d'ordonnances fédérales sur l'énergie

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale

17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Corbillettes: non-aboutissement d'un référendum cantonal

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -

Ancienne usine Saprochi: demande d'inscription à l'inventaire rejetée

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)

Un plan global de prévention et de lutte contre le surendettement 2025-2028

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

Genève soutient l'adaptation de la réglementation pour les véhicules utilitaires électriques

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)

Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale

17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Soutien au contre-projet sur la neutralité élaboré par le Conseil des États

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Crédit supplémentaire

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)

Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Conseil municipal de Vernier: sur la base de l’expertise, le Conseil d’Etat procède à une pesée d’intérêts et publie les résultats

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -

Approvisionnement en gaz: Genève demande un projet plus équilibré et mieux adapté aux besoins de la transition énergétique

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Modification de zone "Seymaz-Sud": aboutissement d'un référendum cantonal

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en décembre 2025

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -

Quatrième attribution 2025 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les machines

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale

17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 décembre 2025

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)

Simplification administrative pour les droits de succession et d'enregistrement

17 décembre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Formation 2026 "Hôtellerie et restauration : santé-sécurité et lien avec la LRDBHD"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)

Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale

17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)

Formation 2026 "Surveillance des travailleurs"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)

Formation 2026 "Possibilités d'engagement de collaborateurs étrangers et règles sur leur assujettissement aux assurances sociales"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)

Formation 2026 "Travailleurs détachés: procédure d'annonce, conditions de travail, contrôles et sanctions"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Qualité de l'air - Evaluation de l'impact local du trafic aérien

17 décembre 2025 - Documents d'information - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants

Formation 2026 "Aménagement des locaux de travail : de la conception à la réalisation dans le respect des exigences légales en matière de santé et sécurité au travail"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Formation 2026 "Cadre légal des marchés publics genevois et rôle de l'OCIRT"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Formation OCIRT 2026 "Introduction à la législation en matière de santé et sécurité au travail"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Formation 2026 "Travail au bureau : travail sans danger ?"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)

Formation 2026 "Conditions climatiques extrêmes : protection de la santé au travail par fortes chaleurs"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)

Formation 2026 "Stages en entreprise et premiers emplois: définitions et conditions de travail applicables"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Formation 2026 "Durée du travail et enregistrement du temps de travail : obligations et possibilité de renonciation ou de simplification"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)

Formation 2026 "Jeunes travailleurs et apprentis : conditions de travail et protections particulières"

17 décembre 2025 - Autres communiqués - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Les magasins pourront bien ouvrir ce dimanche 21 décembre

16 décembre 2025 - Communiqués de presse - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Tableau de classification des salles de chirurgie et actes invasifs pour le canton de Genève

16 décembre 2025 - Documents d'information - Office cantonal de la santé (OCS)

La formation préqualifiante

16 décembre 2025 - Vidéos, Audios - Direction générale de l'enseignement secondaire II, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Description des options de la formation préqualifiante

16 décembre 2025 - Documents d'information - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Newsletter Le Grand Genève pour Genève #8

16 décembre 2025 - Newsletters - Département du territoire (DT), Direction du projet d'agglomération (DPA)

Flyer promotionnel mini-série "À mon rythme"

16 décembre 2025 - Documents d'information - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse

On ne rigole pas avec les achats tests d’alcool – Bilan 2025

16 décembre 2025 - Autres communiqués - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)

Communiqué de presse - Vente d’alcool aux mineurs : Bilan des achats-tests 2025

16 décembre 2025 - Documents d'information - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires

06.01.04 Le certificat de travail

16 décembre 2025 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat

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