Pour ces années, les bordereaux n'avaient pas pu être émis faute de renseignements nécessaires. Cette campagne répond à une demande de la Confédération, motivée par des raisons comptables et administratives. Elle se déroule en deux temps: les personnes morales sont concernées en premier, suivies des personnes physiques, vraisemblablement à partir de novembre.
Les personnes morales concernées ont reçu, entre le 28 septembre et le 2 octobre, un ou plusieurs bordereaux selon le nombre d'années concernées. Le montant est calculé sur la base de la déclaration déposée ou, à défaut, de la dernière taxation notifiée. Le paiement est attendu au plus tard le 2 novembre 2026, et chaque bordereau est accompagné d'un relevé de compte.
Pour les personnes physiques, le calendrier reste à confirmer, car il dépend de la mise en service d'un développement informatique prévu en novembre 2026.
Ce qu'il faut retenir
- Le contribuable peut choisir de ne payer que le montant qu'il estime approprié, s'il considère que son impôt final sera inférieur au montant indiqué.
- Aucun intérêt de retard n'est facturé avant l'échéance du 2 novembre 2026.
- Les éventuels intérêts rémunérateurs sur les versements déjà effectués figurent sur les relevés de compte joints aux bordereaux.