Liste des publications

Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2027

Produits thérapeutiques: Genève soutient la révision fédérale sous réserve d'ajustements ciblés

Oui à deux modifications législatives visant à renforcer la compétitivité de l'économie suisse

Soutien à la modification de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse

Aboutissement d'un référendum communal à Chêne-Bougeries

Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève

Fixation de l'indice général de capacité financière des communes pour 2027

Oui à l’ordonnance sur l’examen des investissements étrangers

Expulsion des étrangers criminels: Genève refuse une décision automatique qui priverait les juges de leur pouvoir d'appréciation

Changements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2026

Comptes 2025 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Recharge des véhicules électriques: oui à un accès facilité dans les immeubles

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 septembre 2026

Formation continue des adultes: accès au chèque annuel de formation renforcé

Protection de l’adulte: un projet de loi pour améliorer l’accompagnement des personnes sous curatelle et renforcer le droit à l’autodétermination

Troisième attribution 2026 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Loi sur les langues: Genève se positionne en faveur d'un renforcement de la coordination cantonale

Approbation des comptes 2025 de la Caisse publique de prêts sur gages

Soutien à la révision des mesures fédérales en cas de pénurie de gaz

Soutien à l’Accord de protection de la haute mer

Prévention contre les escroqueries visant les seniors

Aides financières

Nomination d'un administrateur provisoire de la commune de Plan-les-Ouates

Mise en oeuvre de la transition numérique de la justice à Genève

Loi sur l'organisation judiciaire: création de cinq postes de magistrat titulaire

Soutien partiel au pacte civil de solidarité (PACS)

Réseau santé et caisse santé Genève: lancement de deux appels d’offre pour un nouveau modèle de prise en charge

Prestation de serment de l'école de police 2026

Oui à la révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 23 septembre 2026

"Renforcer la lutte contre le harcèlement": Genève favorable sur le principe mais un projet à revoir

Oui à la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

Crédits d'étude et d'investissement du troisième trimestre 2026

Approbation du rapport annuel et des comptes 2025 de la Fondation d'aide aux entreprises

Aides financières

Vidéosurveillance dans les postes des polices municipales: harmonisation des règles et renforcement de la sécurité

Protection des utilisateurs et des infrastructures de télécommunications: pistes d'amélioration suggérées

Méthodes de production animale: pour la révision de la liste des pays exemptés de déclaration

Oui à la révision de trois ordonnances concernant la loi sur les cartels

Message de soutien à la suite de l'accident de car aux Grisons

Genève prend acte du projet de modification de la loi sur les écoles suisses à l'étranger

Lutte contre les cybermenaces: certains points doivent être améliorés

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 septembre 2026

Soutien global à la nouvelle conception fédérale relative au transport de marchandises

Adoption du budget, des comptes et du rapport de gestion de plusieurs institutions de droit public

Clarification des règles de contrôle des antécédents judiciaires dans l'accueil parascolaire

AVS 2030: soutien nuancé à la révision de la loi fédérale

Fonds de soutien genevois de la Loterie romande: états financiers 2025 approuvés

Aide financière

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 septembre 2026