Pénal Lutte contre la criminalité économique - faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillites
DécisionsListe des publications
-
-
Procédure de bouclement 2026 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2026 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2026 - secteur EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (2)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (1)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de résiliation des rapports de service d’une chargée d'enseignement, du 3 juillet 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 19 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Décision sur requête en restitution de l’effet suspensif en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 1er novembre 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
PPE - Opération sise route d’Annecy 283 à Bardonnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 juillet 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 juin 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 avril 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 juillet 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 6 novembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 décembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 juin 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté relatif à la mise à ban temporaire d'une partie de l'Allondon
Office cantonal de l'eau (OCEau), Département du territoire (DT)Décisions -
Coûts de construction de référence admis
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prix forfaitaire fin de chantier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Memorandum d'entente entre la Confédération et le canton de Genève concernant le Groupe permanent conjoint sur les priorités de la Genève internationale
Direction des affaires internationalesDécisions -
Episodes affectant la qualité de l'air - annonces 2026 et précédentes
OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisantsDécisions -
PPE - Opération sise Chemin Dr. Jean-Louis Prévost 23-27 au Petit-Saconnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sise route de Suisse 109A, 109B, 111A et 111B à Versoix
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
G7 - Arrêté du 13 juin relatif l'interdiction de naviguer et de se baigner dans la zone du port Choiseul
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 18 juillet 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mai 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 mai 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 avril 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 avril 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 avril 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 avril 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 avril 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sise Chemin du clos 62 à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 mars 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Décision de lutte contre le scarabée japonais
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Décisions -
EGE-04-17 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement secondaire I et II et autres locaux spécifiques
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du territoire (DT), Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
EGE-04-16 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise route de Saint-Julien 303 à Perly-Certoux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions