Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025 26 mai 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025 26 mai 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025 30 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 avril 2025 23 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 avril 2025 10 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025 9 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération chemin de la Petite-Boissière 6 à Genève, section Eaux-Vives 26 mars 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 mars 2025 24 mars 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Demande préliminaire de cautionnement / prêt 21 mars 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR) 3 mars 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 mars 2025 3 mars 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2025 25 février 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 29 janvier 2025 20 février 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 janvier 2025 20 février 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 février 2025 20 février 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 janvier 2025 20 février 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 janvier 2025 20 février 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2025 6 février 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2025 23 janvier 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Facteurs de pondération nationaux attribués aux réseaux thermiques sur le canton de Genève 20 janvier 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 janvier 2025 13 janvier 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis chemin des Grands-Esserts 1 à Veyrier 18 décembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 septembre 2024 16 décembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise chemin Salomon-PENAY 13, 15, 17 et rue Virginio-MALNATI 39 à Meyrin 16 décembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 décembre 2024 16 décembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Prêt de l'Etat pour l'acquisition d'un logement 26 novembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024 25 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates 20 novembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates 20 novembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023 15 novembre 2024 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023 15 novembre 2024 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022 15 novembre 2024 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024 8 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries 18 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier 16 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2024 - secteur EPH 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024 10 octobre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024 4 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR 30 septembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024 17 septembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon 23 août 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024 14 août 2024 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 mai 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence