Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026 16 février 2026 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026 16 février 2026 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026 16 février 2026 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Nettoyage Textiles - Historique 16 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Droguistes 16 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Droguistes - Historique 16 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Nettoyage des textiles 16 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Remboursement aux organismes de camps de vacances des frais de formation et des frais lies a l’obtention de l’extrait spécial de casier judiciaire 10 février 2026 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025 10 février 2026 - Lois et règlements - DAI - Direction des affaires internationales
CCT - Industrie du bois suisse - Historique 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Carrosserie - Historique 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Second oeuvre 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Journalistes RP - Historique 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Tuileries et briqueteries - Historique 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Industrie du bois suisse 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Second oeuvre - Historique 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Tuileries-briqueteries suisses 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Carrosserie 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PPE - Opération sise route de Saint-Julien 303 à Perly-Certoux 9 février 2026 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
CCT - Journalistes RP 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Bâtiment Second oeuvre 6 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) - Consultation fédérale 4 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Usages professionnels - Transports publics de personnes - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Transports publics de personnes 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Transport professionnel de choses 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Transports et déménagements - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Shops de stations-service - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Shops de stations-service 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Sécurité - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Sécurité 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Primeurs en gros - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Primeurs en gros 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Nettoyage des textiles 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Nettoyage des textiles - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Hôtels, cafés et restaurants - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Hôtels, restaurants et cafés 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Commerce de détail - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Coiffeurs - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Coiffeurs 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Bureaux d'ingénieurs - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Bureaux d'ingénieurs 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Boucherie-charcuterie - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Boucherie-Charcuterie 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail