Liste des publications

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l'entraide en matière d'informations de police au moyen d'une plateforme commune de recherche "POLAP+" - Consultation fédérale

Guide pour la déclaration de l'indice de dépense de chaleur sur SInergie-IDC

Consultation du 24 avril 2026 sur l’avant-projet de règlement d’application de la loi sur les eaux (REaux) (en cours)

CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 mars 2026

Directive sur la gestion en cas de fortes chaleurs (DIP)

Modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818) - consultation fédérale

Réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025 - consultation fédérale

Décision de lutte contre le scarabée japonais

Directive sur les places de stages de préadmission à l'école supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance (ESEDE)

CCT - Extension - Hôtellerie et restauration

CCT - Industrie suisse des produits en béton

CCT - Industrie suisse des produits en béton - Historique

CCT - Shops de stations-service - Historique

CCT - Shops de stations-service

CCT - Extension - Garages

CCT - Ecoles de musique

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) - Consultation fédérale

Consultation du 1er avril 2026 sur l'avant-projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD) (en cours)

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) (2) - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et Ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) - Consultation fédérale

Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale

Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 - Consultation fédérale

Règlement interne de l'office cantonal des poursuites

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder en ce qui concerne les transports professionnels de personnes

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la radiocommunication mobile - Consultation fédérale

Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale

CCT - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique

CCT - Animateurs

CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre

CCT - Animateurs - Historique

CCT - Travail temporaire

CCT - Architectes

CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre

CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée

CCT - Travail temporaire - Historique

CCT - Extensions - Industrie suisse du meuble

Usages professionnels - Echafaudeurs

Directive aides financières aux colonies et organismes de vacances

Modification de la loi sur la TVA - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat (mise en oeuvre de la motion Zanetti 23.3701) - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l’environnement - Consultation fédérale

Révision de de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise (art. 32c OLT 2) - Consultation fédérale

CCT - Echafaudeurs

Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038 - Consultation fédérale