CCT - Bâtiment Second oeuvre - Historique 12 septembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Second oeuvre 12 septembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale 10 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly 9 septembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive faits graves dans les milieux institutionnels d'accueil pour mineurs 8 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Guide pour la déclaration de l'indice de dépense de chaleur sur SInergie-IDC 4 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires) - Consultation fédérale 3 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale 3 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life 3 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale 27 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée 26 août 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Pratiques administratives Direction Locataires 25 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy 25 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Allocation de logement ou subvention personnalisée pour une ou un locataire provisoirement titulaire de deux baux - PA_DLOC_308.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remises de surtaxe - PA_DLOC_307.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Condition de recherches d’un logement moins onéreux en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_306.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Norme de fortune en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_305.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Retard dans le traitement des dossiers - PA_DLOC_304.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification significative de revenu entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations - PA_DLOC_303.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Notification de décisions – Somme minimale réclamée - PA_DLOC_302.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Date de prise en compte des modifications de situation - PA_DLOC_301.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail – Délai de départ - PA_DLOC_207.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail en cas de défaut de paiement de la surtaxe - PA_DLOC_206.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail pour sous-occupation - PA_DLOC_204.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail dans le cas de locataires coopératrices et coopérateurs - PA_DLOC_205.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Sous-location d’une chambre dans un logement à une personne en formation - PA_DLOC_203.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Logements soumis à la LGL/LUP avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - PA_DLOC_110.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations à la durée de séjour - PA_DLOC_105.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Concierges d’immeubles HBM ou HLM - PA_DLOC_109.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogation en cas d’échange d’appartements - PA_DLOC_104.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Approbation des conventions de l'OIT n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et n°191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d'un milieu de travail sûr et salubre 20 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale 20 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries 20 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive genevoises en matière de nomenclature 19 août 2025 - Directives et règlements internes - Direction de l'information du territoire (DIT)
Directive genevoises sur l'adressage des bâtiments 19 août 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)