Directive relative aux permissions d'exercer une activité professionnelle dans les eaux genevoises
Liste des publications
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Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes
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CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Nettoyage
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive de police - OS PRS.01.13 - Coopération policière, entraide intercantonale, internationale et coopération transfrontalière en matière judicaire
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.19.07 - Prévention des maladies infectieuses et lutte contre les zoonoses
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Usages professionnels - Construction de voies ferrées
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Construction de voies ferrées - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Gros oeuvre 2023 - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Bâtiment - Gros oeuvre
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de l’OCR et de l’OAC, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Bâtiment Gros oeuvre : maçons, tailleurs de pierres - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Pénal Lutte contre la criminalité économique - faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Initiative parlementaire 18.434 n Iv. pa. (Amherd) Bregy. Punir enfin le pédopiégeage en ligne - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Extension - Construction de voies ferrées
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de la loi sur le travail au noir - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Instructions sur l'autorisation des parkings permettant le parcage automatisé - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur les armes (OArm) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur la réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance et sur les modifications de la juridiction fédérale - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Interdiction du Hezbollah: modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (2026) - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) - adaptation des catégories tarifaires pour la redevance des entreprises - consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé, de l’ordonnance sur les droits de timbre, de l’ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes....- consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (2026)- consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Rrojet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale : Transports '45 - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) et de la modification de la loi sur les droits de timbre (LT) (renforcer la compétitivité de l’économie suisse) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur la Poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Bâtiment - Métiers techniques du bâtiment
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Bâtiment Métiers techniques : retraite anticipée - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Bâtiment - Métiers techniques du bâtiment - Retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Parcs et jardins : retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Petite enfance : Ville de Genève - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Bâtiment - Métiers techniques du bâtiment
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Bâtiment Métiers techniques : retraite anticipée - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Bâtiment - Métiers techniques du bâtiment - Retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Bâtiment - Métiers techniques du bâtiment - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Parcs et jardins : retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Petite enfance : Genève
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Conditions générales de vente (CGV) des prestations en ligne de l'administration cantonale genevoise
Office cantonal des systèmes d'information et du numériqueLois et règlements -
General Terms and Conditions of Sale (GTC) for Online Services Provided by the Geneva Cantonal Administration
Office cantonal des systèmes d'information et du numériqueLois et règlements -
Modification de la loi sur l'énergie: obligation de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques (mise en oeuvre de la motion 23.3936) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 23.443 n Iv.pa. Addor. Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sens - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les langues - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Ratification et mise en oeuvre de l'Accord de protection de la haute mer - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz- Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales