Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger 3 février 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen pratique 2 février 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 2 février 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription 2 février 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen théorique 2 février 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Comptes - Attestation du mandataire élection 29 janvier 2026 - Formulaires - Service des votations et élections
Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques NON représentés au Grand Conseil 29 janvier 2026 - Formulaires - Service des votations et élections
Calcul du taux d'effort 28 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conducteurs et véhicules - Attestation d'amarrage 23 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Déclaration pour la taxe incendie 2025 19 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'arrangement de paiement 19 janvier 2026 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaire 2025 pour déterminer le statut de quasi-résident 16 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2024 15 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée 14 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2025 7 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025 7 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LTVTC-Examen complémentaire théorique pour devenir chauffeur de taxi-Formulaire d'inscription et conditions 6 janvier 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau 6 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée 6 janvier 2026 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Quittance de présence mensuelle 6 janvier 2026 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de prolongation de la mesure d'éducation précoce spécialisée (EPS) 5 janvier 2026 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Formulaire de fin de mesure ou de changement de prestataire d'éducation précoce spécialisée ou de SPES 5 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire d'évaluation pour une demande de mesure ordinaire d'éducation précoce spécialisée (EPS) 5 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Rapport d'évaluation pour une mesure ordinaire de logopédie ou de psychomotricité 5 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de demande pour une mesure ordinaire de pédagogie spécialisée logopédie, psychomotricité et LPC 5 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de demande pour un changement de thérapeute, une modification, fin et/ou prolongation de traitement 5 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Navigation - Formulaire de demande d'immatriculation pour bateau 2 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité 23 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Contrat d'engagement d'une personne au pair étrangère 23 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire 22 décembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire 22 décembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Mise en service d'échafaudage 22 décembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
PCTN-LTVTC-Examens pour chauffeur de taxi et VTC - Demande de dispense 22 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de dispense aux examens 22 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Formulaire de transmission d'informations 19 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
PCTN-LTGVEAT-Formulaires T/T-1 - Autorisation de vente de tabac au détail 15 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTGVEAT- Formulaires O - Vente à l'emporter de boissons alcooliques 15 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTGVEAT-Formulaire T-2-Annonce de l'activité de vente de produits finis conditionnés de cannabis 15 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - ST - Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG)
Conducteurs et véhicules - demande de plaques pour véhicule pour l'exportation 14 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Santé et sécurité au travail - Examen de plans - Formulaire OCIRT (S01) 12 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026 11 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité 11 décembre 2025 - Formulaires - Corps de Police
Solicitud de admisión durante el año en clase de acogida del "ciclo de orientación" 11 décembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Pedido de matricula nas classes de acolhimento do ciclo de orientaçao 11 décembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Admission request in welcome classes in a middle secondary school "cycle d'orientation" 11 décembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoire
Formulaire de demande d'admission en classe d'accueil 11 décembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)