Formulaire de transmission d'informations 19 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
PCTN-LTGVEAT-Formulaires T/T-1 - Autorisation de vente de tabac au détail 15 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTGVEAT- Formulaires O - Vente à l'emporter de boissons alcooliques 15 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTGVEAT-Formulaire T-2-Annonce de l'activité de vente de produits finis conditionnés de cannabis 15 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - ST - Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG)
Santé et sécurité au travail - Examen de plans - Formulaire OCIRT (S01) 12 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026 11 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité 11 décembre 2025 - Formulaires - Corps de Police
Admission request in welcome classes in a middle secondary school "cycle d'orientation" 11 décembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoire
Formulaire de demande d'admission en classe d'accueil 11 décembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Solicitud de admisión durante el año en clase de acogida del "ciclo de orientación" 11 décembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Pedido de matricula nas classes de acolhimento do ciclo de orientaçao 11 décembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une agence 9 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Responsable de la gestion 9 décembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Formulaire de changement d'adresse (DPI) 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2025 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Inscription pour employeur (DPI) 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de changement de raison sociale (DPI) 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation de mandat (DPI) 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI) 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL) 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Recensement annuel des équipements médico-techniques lourds (EMTL) 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Préavis de réduction de l'horaire de travail 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Mise en service d'échafaudage 1 décembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Jeunes travailleurs de moins de 15 ans - travail exceptionnel 28 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
C10 - Etat locatif et plan de vente standardisé OCLPF 25 novembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande d'exemption des prestations cantonales en cas de maladie (PCM) 25 novembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Dispositif SAE - Attestation du référent sportif 21 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE 21 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - CO & ESII 21 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée 20 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Distinction cantonale du développement durable 2026 18 novembre 2025 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Prix cantonal du développement durable 2026 18 novembre 2025 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Bourse cantonale du développement durable 2026 18 novembre 2025 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
OCPM - Formulaire CDcg - Certificat de droit de cité genevois 17 novembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation 14 novembre 2025 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Demande de dérogation à l'horaire de travail 14 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage 7 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire 7 novembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire 7 novembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
OCIRT - Examen de plans pour petits projets 7 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LALJAR - Annonce d'une loterie récréative 7 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)