Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations accessoires à l'autorisation d'exploiter Document Formulaire N : Demande de dérogation à l'horaire d'exploitation maximal Détail Demande de dérogation à l'horaire d'exploitation maximal d'un établissement public Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations accessoires à l'autorisation d'exploiter
