Liste des publications

Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016

Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil

Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel

Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»

Fiche PSIA pour l’aéroport de Genève : le Conseil d’Etat conclut un accord permettant un développement maîtrisé de l’infrastructure

Fixation de l’indice de capacité financière et de la part privilégiée des communes

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Refonte de la loi relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève

Immeubles locatifs : fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2017

Simplification de la procédure d'aliénation d’un bien immobilier

Fondation intercommunale de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées: adaptation de diverses dispositions

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 15 novembre 2017

Perception des impôts : taux d'intérêts pour 2018

Corsier: assermentation du maire élu et prolongation du mandat d'une administratrice provisoire

Transparence des partis politiques : précisions et simplifications

Vessy: des mesures d'aménagement pour sécuriser la route Antoine-Martin

Votation populaire et élection complémentaire du 4 mars 2018

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017

Loi 12085

Loi 12084

Loi 12018

Loi 12051

Loi 12033

Loi 12066

Changements de conseillers-ères municipaux en octobre 2017

Approbation du plan de site «chemin Thury»

Projet fiscal 17 : le Conseil d’Etat maintient ses objectifs et sa feuille de route

Assurance-maladie : suppression des subsides mensuels de 30 francs

Adoption du budget 2018 des Services industriels de Genève

Transport ferroviaire de marchandises: Genève réitère ses demandes

Point presse du Conseil d'Etat du 1er novembre 2017

Genève favorable à la révision partielle de la loi fédérale sur l'expropriation

Favoriser l'ambulatoire pour éviter les hospitalisations inutiles

Modification de la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève

Modification de limites de zones à Vernier en vue de la réalisation de logements, d’un cycle d’orientation et d’un parc

Maintenance du matériel roulant à Genève

Allocations familiales : adaptation du taux de frais de gestion des caisses publiques pour 2018

Dénominations de voies de communication en ville de Genève, à Lancy et à Vernier

Mobilité scolaire: le canton soutient les initiatives pour améliorer la sécurité des écoliers

Les enjeux de la qualité de l'air à Genève, 1er novembre 2017

Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères

Révision des prescriptions relatives au permis de conduire

Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent

Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)

Projet de budget 2018 de l’Etat de Genève - Un déficit sensiblement réduit grâce aux nouvelles estimations fiscales

Sécurité lors des manifestations sportives : oui à l'adhésion de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe

Concordat intercantonal sur les jeux d’argent : Genève soutient la position des cantons romands