Fiche PSIA pour l’aéroport de Genève : le Conseil d’Etat conclut un accord permettant un développement maîtrisé de l’infrastructure

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15 novembre 2017
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Les conseillers d’Etat Antonio Hodgers, Pierre Maudet et Luc Barthassat ont participé ce jour à la conférence de presse de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) relative à la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) de l’aéroport de Genève. La fiche PSIA est le résultat d’une collaboration de plus de trois années entre la Confédération, le canton de Genève et Genève Aéroport. Le Conseil d’Etat salue l’ouverture de la mise à l’enquête publique de cette fiche stratégique. Il se réjouit notamment de la réduction des atteintes sonores qu'elle prévoit d'apporter, soulignant le besoin d’une prise en compte accrue des nuisances de l’aéroport sur les riverains. Il rappelle également la nécessité de moderniser les infrastructures de l’aéroport. Ces deux objectifs figurent d’ailleurs au programme de législature du gouvernement.

Une infrastructure-clé pour le canton dont les impacts doivent être maîtrisés

L’activité de l’aéroport de Genève est indispensable au dynamisme économique du canton et de la région, bien au-delà de la région lémanique. Il s’agit d’une infrastructure-clé pour maintenir et développer la vocation internationale de Genève et de la Suisse, dans un cadre de plus en plus concurrentiel où l’accessibilité est un point essentiel pour les multinationales et les organisations internationales. A cet égard, il est nécessaire de donner à l’aéroport les moyens de moderniser ses infrastructures pour accompagner le développement de son activité.

Le Conseil d’Etat estime toutefois que ce développement doit s’accompagner d’une gestion de l’évolution du trafic et d’une diminution des nuisances dans un cadre donné par l’autorité politique. Il considère que les effets collatéraux de la croissance aéroportuaire sur la santé, l’urbanisation, le trafic et l’environnement (bruit, qualité de l’air) doivent être maîtrisés.

A l’horizon 2030, quelque 3500 personnes de moins seront touchées par l’exposition au bruit des avions par rapport à la courbe plafond de la fiche PSIA.

Un mécanisme novateur en matière de bruit: courbe plafond, courbe cible et suivi

Le Conseil d’Etat a œuvré pour que la fiche PSIA de l'aéroport de Genève propose des solutions novatrices. « Notre travail a permis de réconcilier le développement de l’aéroport avec des objectifs environnementaux tout en respectant le besoin légitime de protection des populations riveraines», explique M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) et président de la délégation. « Les logements prévus dans ce secteur pourront sortir de leur paralysie », précise-t-il.

« Cette importante étape, franchie conjointement par le canton et la Confédération, constitue à ce titre une réponse crédible à certaines questions soulevées par l’initiative 163, actuellement à l’étude au Grand Conseil », complète M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité et de l'économie (DSE).

La fiche PSIA fixe ainsi une première courbe de bruit qui constitue un « plafond », déterminant une limite aux nuisances sonores générées par l’activité aéroportuaire.

Progressivement, l’exposition au bruit doit diminuer pour atteindre, à l'horizon 2030, une courbe de bruit « cible », qui représente l’objectif fixé à l’exploitant. Cette courbe sera inscrite dans le plan directeur cantonal et pourra être utilisée pour les procédures directrices cantonales en matière d'aménagement du territoire.

C'est principalement grâce au renouvellement de la flotte, à une gestion efficace des retards des aéronefs et aux conditions imposées sur le type d'avions atterrissant ou décollant durant les heures de nuit que cet objectif pourra être atteint par Genève Aéroport.

La fiche PSIA prévoit également un suivi précis et annuel de l'évolution des courbes de bruit par l'aéroport, le canton et la Confédération. Ces informations seront rendues publiques à travers l’élaboration d’un rapport remis au Conseil d'Etat et qui dressera annuellement un état des lieux de l’évolution du bruit généré par l’activité aéroportuaire.

« Grâce à une collaboration renforcée  avec l’ensemble des partenaires de l’aéroport, nous avons l'ambition de réduire d'ici 2030 l'impact du bruit des avions. D’ici là, nous communiquerons de manière transparente tous les chiffres y relatifs. Avec une série de mesures qui vont améliorer la desserte de l’aéroport, nous avons également pour objectif d'augmenter le taux d’utilisation des transports collectifs de 47% à 58% pour l'accès des passagers, et de 25% à 32% pour son personnel : plus de fluidité pour moins de pollution et moins de bruit routier ! », s'est réjoui M. Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA).

Impacts sur l’urbanisation, l’air et la mobilité

La réalisation de logements pour la population est une priorité pour le Conseil d’Etat. La courbe « cible » à horizon 2030 préserve le potentiel d’urbanisation dans les secteurs identifiés par le plan directeur cantonal (plus de 1500 logements potentiels). Dans l’intervalle de l’atteinte de cet objectif, les plans d’affectation impactés par les courbes de bruit pourront être adoptés sous certaines conditions.

S'agissant de la qualité de l'air, le Conseil d'Etat applique, dans le cadre du plan de mesures OPair, une mesure spécifique sur l'assainissement de la qualité de l'air dans le secteur de l'aéroport. Cette mesure porte en particulier sur la promotion du transfert modal, les infrastructures et les déplacements sur le tarmac. S'agissant des émissions polluantes des avions, le Conseil d'Etat interpellera la Confédération pour l'encourager à innover et à réglementer les émissions gazeuses des avions, dans le cadre du droit international. 

Le canton de Genève, la Confédération et Genève Aéroport entendent accompagner le développement du secteur en réalisant des infrastructures permettant de répondre aux besoins croissants de mobilité. Pour ce faire, près de 40 mesures sont prévues à l’horizon 2030 et au-delà pour plus de 5 milliards d’investissements répartis entre le rail, les autres transports collectifs, la route et des mesures d’aménagement connexes. Ces investissements doivent permettre de faire passer la part modale des transports publics de 47% à 58% pour les passagers et de 25% à 32% pour les employés de l'aéroport; une évolution qui aura des effets directs sur les nuisances sonores dues au trafic routier et sur la qualité de l'air.

Séance d'information publique le 30 novembre

Dans le cadre de la mise à l’enquête publique de la fiche PSIA à l’attention de la population, qui prendra fin le 8 janvier 2018, le Conseil d’Etat organise une séance d’information publique à l’aéroport (terminal T2) le 30 novembre prochain à 18h, en présence de représentants de l’OFAC et de Genève Aéroport. Le gouvernement cantonal rencontrera également tout prochainement les communes genevoises, françaises et vaudoises, ainsi que les associations de la société civile concernées. Les autorités concernées ont jusqu’au 16 mars 2018 pour se prononcer sur la fiche PSIA de l’aéroport de Genève.

Pour consulter la fiche PSIA et autres documents liés :
http://www.bazl.admin.ch/psia-participation

 

Pour toute information complémentaire:

  • DALE: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, président de la délégation du Conseil d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, T +41 76 304 20 66 ;
  • DSE: M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, membre de la délégation du Conseil d’Etat au PSIA, en contactant Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe, T +41 79 955 44 29 ;
  • DETA: M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, membre de la délégation du Conseil d’Etat au PSIA, par l'intermédiaire de M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, T +41 79 417 09 69.