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Feuille d'avis officielle (FAO)- Directive sur le bruit des chantiers- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)- Décisions - Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)
- Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- EGE-02-07 - Traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées- Décisions - Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)
- Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- EGE-02-04 - Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées (LIAF)- Décisions - Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)
- Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance