Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 avril 2018

Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale

Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale

Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale

L12038

Avant-projet 16.456 Iv. pa. CIP-CE. Dénonciation et modification des traités internationaux - répartition des compétences - Consultation fédérale

Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale

Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018

Réclamation dans le secteur des EMS

Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale

Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale

Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale

Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale

Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale