Révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Brasseries
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)
OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la rechercheLois et règlements -
CCER - Art.28 du règlement des HUG
Office cantonal de la santé (OCS)Lois et règlements -
CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Coûts de construction admis
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Typologie des logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Transfert de propriété
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Libération des terrains bâtis en ZD
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Annonce de travaux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prix forfaitaire fin de chantier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Durée de validité d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions