Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool
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Détail
Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors d'un constat d'incapacité de conduire d'un conducteur pour des motifs ou des substances autres que l'alcool.