Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
29 avril 2019
Auteur
Corps de Police
Publié dans
Corps de Police

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Détail

Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors d'un constat d'incapacité de conduire d'un conducteur pour des motifs ou des substances autres que l'alcool.

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
29 avril 2019
Auteur
Corps de Police
Publié dans
Corps de Police