Liste des publications

Mise en œuvre de l’accord FATCA: oui à l’échange automatique des données entre la Suisse et les Etats-Unis

Genève: une ville en transformation pour s’adapter à de nombreux défis

Elèves domiciliés hors canton: modification des dispositions réglementaires relatives à l'admission des élèves dans les établissements scolaires genevois

Nouvelles dénominations en Ville de Genève et à Chêne-Bougeries

Validation de l'élection du Conseil administratif de Vernier

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 juin 2025

Approvisionnement énergétique en cas de crise: soutien aux mesures proposées

Nouvelles dénominations en Ville de Genève et à Chêne-Bougeries

Fixation des tarifs de références pour les patientes et patients hospitalisés en dehors du canton

Nouvelle directrice générale de l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue

Adaptation du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum communal

Crédits supplémentaires

Rencontre de travail avec le bureau du Grand Conseil

Prestation de serment complémentaire pour les communes de Vernier et Soral

Cours de français de base pour adultes à petits prix

Visite de courtoisie de Monsieur Giorgio Boccardo Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale de la République du Chili

Indemnités de fin de fonction : une obligation incontournable pour les communes

Données comptables entrant dans le calcul de la péréquation financière intercommunale (LRPFI)

Pour des marchés publics durables, cap sur l'AIMP révisé

Conseil municipal et membres suppléants