Conseil municipal et membres suppléants
Les membres suppléants peuvent jouer un rôle essentiel pour garantir le bon déroulement des séances du Conseil municipal. Les questions liées à l'existence, au nombre, aux droits et aux devoirs des membres suppléants du Conseil municipal sont réglées par le règlement du Conseil municipal (RCM). Un règlement clair et des démarches régulières de mise à jour permettent d’anticiper toute absence et d’assurer un fonctionnement fluide de l’organe délibérant.
Qui sont les membres suppléants ?
Dans son article 7, la Loi sur l’administration des communes (LAC) permet aux communes de prévoir des membres suppléants du Conseil municipal destinés en règle générale à pallier l'absence d'un membre du Conseil municipal "titulaire". Les questions liées à l'existence, au nombre, aux droits et aux devoirs desdits membres suppléants du Conseil municipal sont réglées par les RCM. Le fait de prévoir, ou non, des suppléants est un choix qui relève de l'autonomie communale. Les conseillers municipaux suppléants sont les candidats ayant obtenu le plus de suffrages après le dernier élu sur la liste, l'ordre de la liste tel que sorti des élections générales devant impérativement être respecté.
Suppléants sur les listes électorales : obligatoires ou facultatifs ?
Le caractère obligatoire ou facultatif doit être défini dans le règlement du Conseil municipal de manière claire. Afin de lever toute ambiguïté, la formulation devrait comprendre les termes suivants : les listes doivent disposer de membres suppléants (obligatoire) ou les listes peuvent disposer de membres suppléants (facultatif).
A minima un positionnement clair du bureau, communiqué aux membres du conseil municipal et valable pour l'ensemble de la législature serait opportun.
Sans formulation claire, ni position du bureau, l'interprétation la moins contraignante sera admise, à savoir que les listes peuvent disposer de membres suppléants mais n'ont pas d'obligation.
Cas de refus ou de démission
- Refus de la fonction : si un suppléant renonce à sa fonction, il est automatiquement considéré comme démissionnaire du Conseil municipal. Il n’est pas possible de modifier l’ordre des candidates ou candidats sur la liste. La commune doit alors le signaler au service des votations et élections (SVE).
- Démission en cours de mandat : tout suppléant qui démissionne perd définitivement sa fonction. Là aussi, la commune doit le signaler au SVE.
Mise à jour de la liste des membres suppléants
C’est à la commune qu’il revient de gérer la liste des membres suppléants, l’actualiser régulièrement, et transmettre toute modification au Service des votations et élections tout au long de la législature.
Plus de suppléants disponibles : listes épuisées que faire ?
Comme pour procéder au remplacement d'un membre du conseil municipal, c'est le principe des dépôts prioritaires qui s'applique. En cas d'absence de vient ensuite sur une liste, la procédure est fixée par les articles 164 à 166 de la LEDP - Loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05). Cette procédure n'est pas applicable dans les 6 derniers mois d'une législature.
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