Langue des signes - Votation du 3 mars 2024 - Objet n°7: Contreprojet à l'IN178 imposition écoresponsable et équitable des véhicules
Chancellerie d' Etat
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Langue des signes - Votation du 3 mars 2024 - Objet n°6: IN178 «Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules»
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Langue des signes - Votation du 3 mars 2024 - Objet n°5: Loi 12291 Pour de la PPE dans le PAV
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Langue des signes - Votation du 3 mars 2024 - Objet n°4: Loi 12290 Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV
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Langue des signes - Votation du 3 mars 2024 - Objet n°3: Loi 13253 Hymne officiel de la République et canton de Genève
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Langue des signes - Votation du 3 mars 2024 - Objet n°2: Loi 13175 nombre de signatures pour les initiatives et les référendums
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Langue des signes - Votation du 3 mars 2024 - Objet n°1: Loi 13146 Suspension des délais référendaires à Pâques
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Arrêté relatif au tarif d'hébergement en unité d'accueil temporaire de répit (UATR)
Service cantonal des seniors et de la proche aidanceFormulaires -
Recommandations pour la remise en service d'installations sanitaires d'eau
Office cantonal de la santé (OCS), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesSynthèses -
Vidéo FALC - Votation cantonale du 3 mars 2024
Chancellerie d' EtatVidéos, Audios -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Programme d’intégration cantonal III / 2024-2027
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéBrochures -
Observatoire du sport populaire
Département de la cohésion sociale (DCS)Vidéos, Audios -
ÉNERGIE - Rénovation énergétique des bâtiments: signature d'un accord historique
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Help with completing the DRIS/TOU form concerning income for 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Programme d'intégration cantonal III
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéBrochures -
Nouveautés du droit alimentaire du 01.02.2024 - Communiqué de presse OSAV
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesDossiers de presse -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Formulaire demande d'autorisation pour les transports internationaux
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Demande d'approbation de fumer dans les lieux à caractère privatif
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires