1. Qui sommes-nous ?
L’application « MeteoAtWork » est mise à disposition de tous - gratuitement - par l'État de Genève sous forme de projet pilote. Son but est de favoriser la protection de la santé et de la sécurité au travail contre les effets des fortes chaleurs estivales lors du travail à l'extérieur. Elle est le fruit du travail conjoint de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) et de la Direction de l'organisation, de la sécurité de l'information et de la logistique (DOSIL), en s'appuyant sur la collaboration de MétéoSuisse et le soutien des partenaires sociaux. L'objectif visé par cette application est double: il s'agit, d'une part, de garantir une protection efficace des travailleurs et, d'autre part, de maintenir la productivité de l'entreprise.
Cette application a vocation à évoluer notamment en fonction des retours des utilisateurs de cette première version pilote.
2. But de l’application
2.1. Normes en vigueur
Les travailleurs qui exécutent un travail et se déplacent à l'extérieur en plein air sont particulièrement concernés par les risques d'effets nocifs sur la santé et la sécurité au travail résultants de l'exposition aux fortes chaleurs estivales. Conformément aux principes d'exécution prévus dans la loi sur le travail (LTr), les employeurs, étant tenus d’assurer et d’améliorer la protection de la santé des travailleurs, doivent, dans ces conditions, prévenir ces risques. Pour cela, les employeurs sont responsables de la mise en place des mesures techniques, organisationnelles et de protection individuelle adaptées à la situation de travail et à la contrainte thermique subie par les travailleurs. L'évaluation de cette situation et de la contrainte thermique requiert la prise en compte de facteurs météorologiques (température de l'air, humidité, ensoleillement) et de facteurs liés aux conditions de travail (intensité des efforts impliqués dans l'activité exercée, habillement et équipement de travail portés). Cette évaluation permet, par conséquent, la définition des mesures adéquates et adaptées à la situation de travail.
Dans ce cadre, cette application met en œuvre la directive "Travailler à l'extérieur durant l'été et lors de fortes chaleurs: directive à l'intention des employeurs" publiée par l'OCIRT sur la page https://www.ge.ch/proteger-ses-employes-fortes-chaleurs-du-grand-froid/fortes-chaleurs. Son objectif final est de soutenir les différents acteurs, entreprises et organisations dans la mise en place des mesures de prévention des effets des fortes chaleurs sur la santé et la sécurité au travail des personnes travaillant à l'extérieur.
2.2. Prévisions météorologiques
La présente application est développée et fonctionne avec le concours de l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse. Les prévisions qui y figurent, et qui concernent exclusivement le canton de Genève, anticipent et déterminent aussi précisément que possible – mais toutefois sans garantie – les conditions météorologiques qui sont considérées dans l'évaluation de la situation de travail.
En général, les prévisions météorologiques, qui sont directement et automatiquement intégrées dans cette application, sont actualisées toutes les heures par MétéoSuisse, afin que les acteurs concernés puissent, en fonction de l’évolution des conditions météorologiques, évaluer les situations de travail. Les prévisions, fournies par MétéoSuisse pour les quatre prochains jours, visent à permettre à ces acteurs d'anticiper l'évaluation des situations de travail, sur la base de l’évolution des conditions météorologiques, et de planifier des mesures adaptées au niveau de contrainte thermique prévu.
Il se peut, néanmoins, que, pour des raisons techniques, les actualisations ne soient pas effectuées ou qu’il y ait des variations par rapport à la réalité. Aucune garantie n’est donc donnée sur l’exactitude des informations sur les facteurs météorologiques mises à disposition des utilisateurs.
Il est à noter que, s'agissant d'une application concernant la protection contre les fortes chaleurs estivales, son utilisation est prévue pour la période du 15 mai au 15 septembre de chaque année au vu de la situation de base climatique actuelle. Les journées de chaleurs estivales pouvant avoir lieu avant et après l'été météorologique (qui commence le 1er juin et se termine le 31 août).
2.3. Utilisation de l'application
Les informations relatives aux conditions de travail, nécessaires à l'évaluation du niveau de contrainte thermique, sont saisies par l'utilisateur. Ainsi, il saisit dans l'application les informations permettant d'identifier l'intensité des efforts physiques impliqués dans la situation de travail évaluée (métier concerné, activité exercée ou directement le niveau d'effort), la tenue vestimentaire portée par la/les personne/s travaillant. Il informe également si des mesures techniques permettant d'ombrager le/s poste/s de travail évalué/s sont mises en place.
Les profils de configuration de situations de travail, intégrant le type d'activité et les conditions de travail, peuvent ainsi être créés et sauvegardés dans l'appareil mobile de l'utilisateur, afin de faciliter le suivi régulier de la situation de travail d'un travailleur ou de groupes de travailleurs qui exercent la même activité dans les mêmes conditions.
L'utilisateur doit s'assurer que les données qu’il saisit sont exactes. Les niveaux de contrainte thermique sont identifiés par différentes couleurs (bleu, vert, jaune, rouge, violet).
Chaque niveau de contrainte thermique requiert des mesures de prévention spécifiques. Pour connaître ces mesures, l'utilisateur appuie sur Niveaux des mesures en bas de l'écran. Ces mesures s'affichent, ensuite, sur l'application.
Bien que mathématiquement juste, le résultat de l'évaluation de la contrainte thermique n’est pas nécessairement applicable comme tel à toutes les situations réelles de travail. D'autres facteurs peuvent avoir une influence sur le niveau de contrainte thermique et sur les risques encourus pour la santé et la sécurité au travail. De plus, parmi les groupes de travailleurs qui exercent une même activité dans les mêmes conditions, certains facteurs individuels sont susceptibles d'influer sur les risques de l'exposition aux fortes chaleurs. Ainsi, le résultat obtenu lors de l'utilisation de cette application doit être utilisé avec prudence. L'évaluation d'un spécialiste en santé et sécurité au travail étant, dans ce contexte, utile, voire essentielle
3. Traitement des données personnelles
Etant donné que les prévisions qui figurent dans l'application s'appliquent exclusivement aux milieux et situations de travail dans le canton de Genève, son utilisation ne nécessite pas que la fonction de localisation de l'appareil mobile de l'utilisateur soit activée. Aucune donnée personnelle n'est collectée.
Les profils de configuration de situations de travail, intégrant le type d'activité et les conditions de travail, créés sont sauvegardés uniquement sur le téléphone mobile de l'utilisateur.
Aucune donnée personnelle n'est transmise aux autorités publiques, ni à aucun des partenaires impliqués dans la mise à disposition de la présente application à savoir les offices, directions et départements de l'État de Genève concernés (OCIRT, OCSIN, DOSIL; DEE et DIN), l'Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse ou la société Ubique Innovation AG.
4. Accessibilité de l’application et exactitude de l’information
Tout est mis en œuvre pour assurer l’accès à l’application MeteoAtWork 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, pour des raisons techniques, il se peut que des actualisations des données météorologiques ne soient pas effectuées ou qu’il y ait des variations entre les prévisions et la réalité. Les informations figurant sur MeteoAtWork ne sont donc données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de quiconque derrière la mise à disposition de l'application, à savoir l’État de Genève, les offices, directions et départements concernés (OCIRT, OCSIN, DOSIL; DEE et DIN) et les partenaires (Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse ou la société Ubique Innovation AG).
L'utilisation de cette application est prévue pour la période du 15 mai au 15 septembre de chaque année et pour les milieux et situations de travail à l'extérieur (en plein air) sur le territoire du canton de Genève.
Chaque utilisateur est tenu de s'assurer que les données qu’il saisit sont exactes et de s’assurer de la pertinence des informations mises à sa disposition sur l’application MeteoAtWork avant d’entreprendre d’éventuelles démarches.
Chaque utilisateur renonce à toute éventuelle prétention, de quelque type que ce soit, à l’encontre de l’État de Genève, les offices, directions et départements concernés (OCIRT, OCSIN, DOSIL; DEE et DIN) et les partenaires (Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse ou la société Ubique Innovation AG). Aucun dommage ne peut donc être réclamé contre quiconque en cas de défaut d’accessibilité ou d’inexactitude des informations fournies sur l’application MeteoAtWork. Aucune prétention et/ou aucun dommage ne peut non plus être réclamé pour le dommage subi par un tiers.
5. Mise en garde
MeteoAtWork, qui met en œuvre la directive "Travailler à l'extérieur durant l'été et lors de fortes chaleurs: directive à l'intention des employeurs", a été conçue conformément aux principes d'exécution prévus dans la loi fédérale sur le travail (LTr) et les principes techniques fixés par le SECO. Son objectif est de favoriser la protection des personnes travaillant à l'extérieur des effets des fortes chaleurs sur la santé et la sécurité au travail, en apportant pour cela des informations aux différents acteurs, entreprises et organisations sur la contrainte thermique subie par ces personnes et les mesures pouvant les protéger. Cependant, elle ne remplace pas l’avis d'un spécialiste en santé et sécurité au travail expert en contrainte thermique, devant ainsi être utilisée avec discernement.
6. Propriété intellectuelle
Ubique Innovation AG est le titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’application MeteoAtWork. Le téléchargement de l’application ne confère aucun droit à l’utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de MeteoAtWork.
Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, plans, logos, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Ubique Innovation AG.
7. Droit applicable et for
Tout éventuel litige en lien avec l’utilisation de l’application MeteoAtWork et/ou des présentes mentions légales sera soumis exclusivement au droit interne suisse, à l’exception de la loi sur le droit international privé (LDIP) ; seuls les tribunaux de Genève seront compétents.
8. Contactez-nous
Pour plus de détails sur la protection de la santé et de la sécurité au travail des effets des fortes chaleurs estivales, veuillez consulter la page web https://www.ge.ch/proteger-sesemployes-fortes-chaleurs-du-grand-froid/fortes-chaleurs
Pour plus de détails sur l'application MeteoAtWork, veuillez consulter la page web https://www.ge.ch/proteger-ses-employes-fortes-chaleurs-du-grand-froid/fortes-chaleurs