Info Mobilité- Route de Suisse - Dès le 4 mai 2021 *Report*
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC)
Documents d'informationListe des publications
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Comptes 2020 de l’Etat de Genève: un déficit inférieur au budget, malgré les effets de la crise
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Directive sur la délivrance des extraits du registre des poursuites
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Manuel de gestion du service juridique
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Directive sur la vente de gré à gré
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieux
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur le sursis à la réalisation
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Procédure de séquestre
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur les sanctions pénales en matière de saisie
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocat
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur les saisies de gains dite arrangées
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la remise à l'encaissement
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisie
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur les mandats de conduite
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides