Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 2 septembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 août 2020 31 août 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 28 août 2020 28 août 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture) - Consultation fédérale 26 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi sur l'aviation - Consultation fédérale 26 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: modification de l'ordonnance sur les lignes électriques - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: révision de l'ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur les forêts - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'administration fédérale des finances (AFF) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur les voies cyclables - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier 17 août 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police