Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales
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Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Ecoles de musique - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Cuir
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transitaires et déclarants en douane
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Concept d'une cartographie des sols à l'échelle de la Suisse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération chemin des Rambossons 14 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 20 décembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale
Conseil d'Etat (CE)Décisions