Déchets - Exportation des matériaux d'excavation non pollués
Office cantonal de l'environnement (OCEV)
FormulairesListe des publications
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Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Liste personnel prestations restreintes IPE
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Devoir d'annonce pour les objets usuels
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires -
Organes de révision des caisses d'assurance maternité (LAMat)
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Formulaires pour la compensation des allocations familiales
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Devoir d'annonce bains publics (eaux de baignade)
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires -
Formulaire 2017 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2013-2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Examen de français pour devenir assistant-e de sécurité publique armé-e
Corps de PoliceFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2024
Service cantonal des seniors et de la proche aidanceFormulaires -
Formulaire de demande de prestations complémentaires AVS/AI
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Devis d'orthodontie - bénéficiaires PC AVS/AI
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Attestation médicale pour obtenir une carte de légitimation CFF - personnes handicapées
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Sites pollués- Procédures OSites et OLED - Formulaires F-GEX
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Grilles d'évaluation
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Canevas
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires