Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022 27 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022 25 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022 23 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2] 23 mai 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 23 mai 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
CCT - Transports et déménagement - Historique 23 mai 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Transports et Déménagements 23 mai 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Iinitiative parlementaire 16.504 - Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directives amiante 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022 5 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022 4 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise 1 mai 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)