CCT - Extension - Echafaudeurs - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Commerce de détail - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) - Consultation fédérale 13 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques - Consultation fédérale 13 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
CCT - Tailleurs 11 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...) 8 avril 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCT - Pharmacie : préparateurs 4 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) 4 avril 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 1er avril 2022 4 avril 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCT - Construction de voies ferrées 4 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mars 2022 31 mars 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale 23 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale 23 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale 23 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)