C10 - Etat locatif et plan de vente standardisé OCLPF 25 novembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande d'exemption des prestations cantonales en cas de maladie (PCM) 25 novembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Dispositif SAE - Attestation du référent sportif 21 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE 21 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - CO & ESII 21 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
OCPM - Formulaire CDcg - Certificat de droit de cité genevois 17 novembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation 14 novembre 2025 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Demande de dérogation à l'horaire de travail 14 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage 7 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LALJAR - Annonce d'une loterie récréative 7 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LTVTC-Formulaire Y1 - Cessation d'usage accru du domaine public 7 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LTVTC - Formulaire d'accord pour le transfert des données personnelles - remplacement des cartes professionnelles de chauffeur de taxi / VTC 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026 6 novembre 2025 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
PCTN-LTVTC-Formulaire X1 - Autorisation d'usage accru du domaine public 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Procédure de demande d'approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
PCTN-LTVTC-Demande de reconnaissance de titre pour chauffeurs confédérés 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LVVE-Formulaires H/I - Exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire N - Demande de prolongation d'horaire 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LCOU-Formulaire U - Obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail