Inscription pour employeur (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Formulaire de changement de raison sociale (DPI)
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Attestation de mandat (DPI)
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Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025
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Formulaire de changement d'adresse (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL)
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Préavis de réduction de l'horaire de travail
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Jeunes travailleurs de moins de 15 ans - travail exceptionnel
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
C10 - Etat locatif et plan de vente standardisé OCLPF
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Demande d'exemption des prestations cantonales en cas de maladie (PCM)
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Dispositif SAE - Attestation du référent sportif
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires